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Quels sont les tarifs des notaires pour une succession ?
Les frais de notaire pour une succession sont encadrés par la loi et incluent les émoluments du notaire, les droits, taxes, et débours. Les frais varient selon les actes, comme l’acte de notoriété (56,69 €), l’inventaire (75,46 €), ou l’attestation de propriété (entre 0,532 % et 1,935 % de la valeur du bien). Le partage…
La première brique : une plateforme innovante de crowdfunding immobilier
La Première Brique est une plateforme de crowdfunding immobilier qui permet aux particuliers d’investir dans des projets immobiliers à partir de 1 €. Elle offre un rendement potentiel attractif, allant de 8 % à 12 %. La plateforme sélectionne rigoureusement ses projets et permet une diversification de l’épargne. Avec une forte communauté d’investisseurs, elle s’impose…
Quelle est la durée d’une procédure de divorce ?
La durée d’une procédure de divorce varie selon le type de divorce. Un divorce à l’amiable prend généralement entre 3 et 7 mois. En revanche, un divorce avec intervention d’un juge peut durer jusqu’à 26 mois, surtout s’il y a des désaccords importants ou des questions complexes, comme la vente de biens immobiliers. Les récentes…
Societe generale particulier : Formules et avantages
La Société Générale propose plusieurs formules bancaires pour les particuliers, comme Sobrio, Jazz, et Kapsul, chacune avec des avantages spécifiques en termes de gestion de compte, cartes bancaires, et services digitaux. Les clients bénéficient de solutions adaptées à leurs besoins financiers, d’un service clientèle dédié, et de garanties variées, notamment pour les moyens de paiement…
Comprendre qui touche les loyers d’une SCI : Guide complet
Dans une SCI (Société Civile Immobilière), les loyers sont distribués aux associés proportionnellement à leur part dans le capital social. Pour une SCI familiale, il est possible que les membres de la famille utilisent le bien sans payer de loyer, sinon les loyers sont répartis de la même manière que dans une SCI de gestion.…
Les règles de succession pour une maison familiale entre frère et sœur
Les règles de succession pour une maison familiale entre frères et sœurs impliquent souvent une indivision. Chaque héritier possède une part proportionnelle. Sortir de l’indivision peut se faire par vente ou partage, mais nécessite un accord. Le conjoint survivant et les enfants peuvent compliquer la succession. Il est conseillé de préparer un testament ou d’utiliser…
Quelle différence entre notaire et clerc de notaire ?
Un notaire est un officier public habilité à authentifier des actes juridiques, tandis qu’un clerc de notaire est un collaborateur qui assiste le notaire dans la rédaction des actes mais sans pouvoir les authentifier. Le notaire suit une formation plus longue et a plus de responsabilités, notamment la sécurité juridique des actes. Le clerc a…
Comment calculer les frais de notaire pour un viager ?
Les frais de notaire pour un viager sont calculés en fonction de la valeur vénale du bien, déduite de la décote liée au droit d’usage et d’habitation (DUH). Pour un viager libre, les frais sont basés sur la valeur complète du bien, tandis que pour un viager occupé, ils se calculent sur la nue-propriété. Le…
Une copropriété peut-elle interdire les locations saisonnières de type airbnb ?
Une copropriété peut interdire les locations saisonnières de type Airbnb si le règlement le prévoit. En l’absence de clause spécifique, il est plus difficile d’imposer une interdiction totale, mais la copropriété peut fixer des restrictions (durée minimale, respect du voisinage). Une modification du règlement requiert un vote en assemblée générale. Les recours incluent le signalement…
Désolidarisation d’un prêt immobilier après un divorce ou une séparation
La désolidarisation d’un prêt immobilier après un divorce ou une séparation permet de séparer les responsabilités financières entre les ex-conjoints. Cela nécessite l’accord de la banque, qui réévalue la capacité de remboursement du conjoint restant.Il est possible de renégocier le prêt ou de transférer la totalité de la dette à un des emprunteurs. Les frais…