| Récapitulatif | Détails |
|---|---|
| 🏠 Règlement existant | Interdiction directe si prévue. |
| 📜 Sans règlement spécifique | Difficulté d’interdiction sans clauses explicites. |
| 🚫 Limitation possible | Durée minimale, respect du voisinage, sécurité. |
| ✍️ Modification du règlement | Nécessité d’une majorité qualifiée en AG. |
| 🏛️ Recours légaux | Signalement aux autorités, actions en justice. |
| 📅 Contrôle des abus | Surveillance de la conformité aux normes locales. |
| 🔍 Rôle des autorités | Régulation par les règles locales et nationales. |
| 💼 Protection de la sérénité | Mesures pour maintenir la tranquillité dans l’immeuble. |
| 📈 Impact sur l’immobilier | Évaluation des effets sur le marché local. |
| 📏 Cadre légal | Suivi des nouvelles législations et de leur application. |
Chaque année, plusieurs millions de personnes choisissent des locations saisonnières pour leurs vacances, souvent louées via des plateformes en ligne comme Airbnb. Si ces locations offrent un côté pratique indéniable, elles peuvent également générer des tensions au sein des copropriétés. Qu’en est-il réellement ?
Sommaire
Le contexte légal et réglementaire actuel
Face à la montée en puissance des plateformes de location saisonnière, les autorités tentent de réguler ce secteur d’activité afin d’éviter les abus. En effet, certaines villes touristiques voient leur marché immobilier fortement impacté par ce phénomène, avec une hausse des prix du mètre carré et des difficultés pour les locaux à se loger.
Récemment, trois députés ont présenté des propositions transpartisanes pour encadrer davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb en France. Ces propositions visent notamment à limiter l’impact de ces locations sur la disponibilité des logements dans les territoires touristiques.
Quelques exemples de mesures proposées :
- Instauration d’un seuil maximal de jours de location par an
- Définition de zones géographiques où les locations saisonnières seraient plus strictement encadrées
- Renforcement des sanctions en cas de non-respect des règles
Par ailleurs, la loi Climat de 2021 a introduit un calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les logements ayant obtenu la note G en diagnostic de performance énergétique et consommant plus de 450 kilowattheures d’énergie par mètre carré et par an sont considérés comme indécents et sont donc interdits de mise en location. D’autres biens pourraient être concernés dans les années à venir.
La position des copropriétés face aux locations saisonnières
Alors, une copropriété peut-elle interdire les locations saisonnières de type Airbnb ? La réponse n’est pas si simple. En effet, il est nécessaire de distinguer entre deux situations :
1) le règlement de copropriété prévoit déjà une interdiction des locations saisonnières
Dans ce cas, il est clair que le propriétaire ne pourra pas louer son bien à des fins touristiques sans risquer de se voir sanctionné par le syndic de copropriété ou les autres copropriétaires.
2) le règlement de copropriété ne contient pas de clause spécifique interdisant les locations saisonnières
Ici,la situation est plus nuancée. En l’absence de clause explicite, il sera difficile pour une copropriété de faire valoir une interdiction totale des locations saisonnières. Toutefois, elle pourra tenter d’agir sur certains aspects, tels que la durée minimale de location, le respect du voisinage ou encore la conformité aux règles de sécurité incendie.
Les recours possibles pour les copropriétés
Si une copropriété souhaite limiter l’impact des locations saisonnières, elle dispose de plusieurs options :
- Modifier le règlement de copropriété : cette démarche nécessite l’accord d’une majorité qualifiée en assemblée générale. Elle permettrait d’introduire une clause spécifique interdisant ou limitant les locations saisonnières.
- Faire respecter les règles locales et nationales : en cas de manquement aux obligations légales (enregistrement auprès de la mairie, respect du seuil maximal de jours de location, etc.), la copropriété peut signaler la situation aux autorités compétentes.
- Saisir la justice : si malgré tout, un propriétaire persiste à louer son bien de manière abusive ou contraire aux règles, la copropriété pourra engager des poursuites judiciaires à son encontre.
En conclusion, si une copropriété ne peut pas toujours interdire purement et simplement les locations saisonnières de type Airbnb, elle dispose néanmoins de plusieurs moyens pour encadrer cette pratique et préserver la sérénité au sein de l’immeuble. Les autorités et les élus locaux ont également un rôle à jouer pour réguler ce marché en pleine expansion et éviter les dérives.
