Les frais de notaire pour un viager sont calculés en fonction de la valeur vénale du bien, déduite de la décote liée au droit d’usage et d’habitation (DUH). Pour un viager libre, les frais sont basés sur la valeur complète du bien, tandis que pour un viager occupé, ils se calculent sur la nue-propriété. Le montant de la rente ou du bouquet n’affecte pas le calcul des frais.
Les frais de notaire liés à un viager (vente d’un bien immobilier avec une rente viagère) sont calculés de manière différente que pour une vente immobilière traditionnelle.
Sur quelle base sont calculé les frais de notaire d’un viager ?
Pour un achat classique, le notaire prend en compte la valeur totale du bien pour calculer ses frais. Pour un viager occupé, il faut en revanche tenir compte de la décote liée à l’usufruit ou au droit d’usage et d’habitation. Cette décote est prise en compte dans le calcul des frais de notaire pour un viager.
Lorsqu’on achète un bien immobilier en viager, l’acheteur doit payer à la signature les frais du notaire et les honoraires de l’expert viagériste. La base de calcul dépend du type de viager concerné.
Viager libre
Lorsqu’on achète un bien en viager libre, on en devient immédiatement propriétaire et on peut en prendre possession. Les frais de notaire sont alors calculés de la même manière qu’en cas d’achat classique, c’est-à-dire sur la valeur vénale du bien immobilier. Le calcul d’un viager libre est détaillé sur ce site internet.
Viager occupé
Lorsqu’on achète un bien en viager occupé, on ne paie les frais de notaire que pour la part de la propriété (la nue-propriété) qui nous est cédée. Les frais de notaire sont alors déduits à hauteur de la valeur du droit d’usage et d’habitation (DUH) car le vendeur a le droit de rester dans le bien pour le reste de sa vie.
Les frais de notaire sont donc calculés sur la base de la valeur vénale du bien en tenant compte de la réduction liée au DUH. Cela signifie que les frais de notaire sont réduits à hauteur de la part du DUH dans la valeur vénale du bien.
Comment sont calculé les frais de notaire d’un viager ?
| Récapitulatif | Détails |
|---|---|
| 💸 Base de calcul | Valeur vénale moins la décote pour usufruit. |
| 🔍 Viager libre | Frais calculés sur valeur vénale complète. |
| 🔑 Viager occupé | Frais basés uniquement sur la nue-propriété. |
| 📉 Décote | Valeur du droit d’usage et d’habitation déduite. |
| 💰 Exemple de calcul | Frais sur 90 000€ pour un bien de 170 000€ moins DUH de 80 000€. |
| 📝 Influence du DUH | Réduction des frais proportionnelle à la valeur du DUH. |
| ❗ Rente/bouquet | Ne modifie pas les frais, inclus dans la valeur occupée. |
| 📚 Calcul standard | Même méthode que pour une vente traditionnelle, ajustée à la décote. |
Une fois votre type de viager identifié et la part de la propriété sur lequel sont calculé les frais, le calcul de frais de notaire est le même qu’un achat « normal ».
Dans l’exemple d’un appartement vendu au prix de 170 000€, en supposant que le DUH (Droit d’Usage et d’Habitation) soit valorisé 80 000€, les frais de notaires du viager sont donc calculés sur l’assiette de 170 000€ – 80 000€ = 90 000€.
Il est important de souligner que le montant de la rente viagère ou du bouquet ne modifie pas les frais de notaire, étant donné que la valeur du bien occupé est égale à la somme de ces deux montants.
