Un divorce n’est jamais un moment agréable, alors autant bénéficier de l’expertise d’un notaire pour accélérer la procédure et évitez les litiges. Nous détaillons à nos clients les conséquences fiscales de la séparation, nous rédigeons la convention et organisons le partage des meubles et immeubles. Nous intervenons en tant que médiateurs, entre les époux et auprès des banques et organismes extérieurs.
Ah, la banque ! Institution aussi indispensable qu’incompréhensible pour le commun des mortels. Vous y avez ouvert un compte joint avec votre moitié, pensant simplifier votre gestion financière. Mais voilà, votre relation a pris l’eau et vous vous retrouvez lié à une personne avec qui vous souhaitez rompre tout lien. Pas de panique, il est…
Critères Détails 👶 Droit des enfants Pension pour entretien et éducation. 💰 Calcul des revenus Prise en compte des revenus nets des parents. 📊 Facteurs multiples Revenus, besoins des enfants, frais d’éducation. ⚖️ Rôle du juge Déterminant dans le calcul final de la pension. 🔍 Simulateurs en ligne Aide à l’estimation préliminaire. 📝 Tableau indicatif…
Type de divorce Description Durée minimum Durée maximum Divorce par consentement mutuel Les époux sont d’accord sur le divorce et ses conséquences. 2 mois Non limitée, généralement 6 mois Divorce accepté Les époux sont d’accord pour divorcer mais pas sur les conséquences. Variable Non limitée, souvent plusieurs mois Divorce pour faute Basé sur des fautes…
Sujet Détails 🔗 Solidarité du prêt Responsabilité conjointe du remboursement durant le mariage 🏠 Abandon de domicile N’influence pas la responsabilité du remboursement 🤝 Processus de désolidarisation Nécessite l’accord de la banque et une réévaluation financière 💰 Frais de désolidarisation Généralement partagés entre les emprunteurs 📝 Méthodes de désolidarisation Renégociation du prêt ou transfert à…
Ah ! Le divorce… C’est compliqué, c’est émotionnellement exigeant et cela nécessite une sacrée dose de courage. Divorcer est une étape difficile dans la vie de tout individu, et c’est pourquoi vous aurez besoin d’un guide, d’un allié et surtout d’un avocat, pour vous aider à traverser cette épreuve. Dans cet article, nous allons explorer…
Le divorce est une procédure complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. Au-delà des conséquences personnelles, une séparation entraîne inévitablement un partage des biens immobiliers. La liquidation du régime matrimonial peut être source de conflits d’importance entre les époux. Comment se passe le partage des biens ? Quel est le rôle du notaire ?…
Dans le cadre d’un divorce, il est fréquent que l’un des conjoints se retrouve dans une situation financière moins favorable que celle de son époux. C’est ici qu’intervient la prestation compensatoire, un dispositif permettant de rétablir l’équilibre entre les deux parties. Définition de la prestation compensatoire La prestation compensatoire est définie par l’article 270 du…
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui peut simplifier les démarches pour les époux qui sont d’accord pour mettre fin à leur mariage. Cet article vous présentera les étapes de cette procédure, les droits et devoirs des époux, ainsi que les implications pour les enfants et les biens du couple. La procédure de…
La prestation compensatoire est une somme d’argent versée par l’un des époux à l’autre lors d’un divorce, afin de compenser la différence de niveau de vie qui pourrait en résulter. Elle est prévue par le droit français et son montant est déterminé en tenant compte de plusieurs facteurs, tels que la durée du mariage, les…
Dans notre société, le divorce est devenu un phénomène courant et de plus en plus accepté. En effet, les couples qui ne peuvent plus vivre ensemble ont désormais la possibilité de mettre fin à leur union dans le respect et la dignité grâce au divorce amiable. Cette procédure permet aux époux de se séparer sans…