Un divorce n’est jamais un moment agréable, alors autant bénéficier de l’expertise d’un notaire pour accélérer la procédure et évitez les litiges. Nous détaillons à nos clients les conséquences fiscales de la séparation, nous rédigeons la convention et organisons le partage des meubles et immeubles. Nous intervenons en tant que médiateurs, entre les époux et auprès des banques et organismes extérieurs.
La durée d’une procédure de divorce varie selon le type de divorce. Un divorce à l’amiable prend généralement entre 3 et 7 mois. En revanche, un divorce avec intervention d’un juge peut durer jusqu’à 26 mois, surtout s’il y a des désaccords importants ou des questions complexes, comme la vente de biens immobiliers. Les récentes…
La désolidarisation d’un prêt immobilier après un divorce ou une séparation permet de séparer les responsabilités financières entre les ex-conjoints. Cela nécessite l’accord de la banque, qui réévalue la capacité de remboursement du conjoint restant.Il est possible de renégocier le prêt ou de transférer la totalité de la dette à un des emprunteurs. Les frais…
Le calcul de la pension alimentaire repose principalement sur les revenus des parents, les besoins des enfants et d’autres facteurs tels que les droits de visite et d’hébergement. Le juge aux affaires familiales fixe le montant, mais des simulateurs en ligne peuvent aider à estimer la somme. Des adaptations sont possibles en fonction des changements…
Dans le monde complexe du droit de la famille, la pension alimentaire apparaît comme une notion essentielle. Son calcul peut sembler difficile à appréhender, surtout dans un contexte de séparation ou de divorce. Comment établir ce montant de manière équitable pour le parent débiteur et l’enfant bénéficiaire ? Quels sont les critères pris en compte…
Ah, la banque ! Institution aussi indispensable qu’incompréhensible pour le commun des mortels. Vous y avez ouvert un compte joint avec votre moitié, pensant simplifier votre gestion financière. Mais voilà, votre relation a pris l’eau et vous vous retrouvez lié à une personne avec qui vous souhaitez rompre tout lien. Pas de panique, il est…
Ah ! Le divorce… C’est compliqué, c’est émotionnellement exigeant et cela nécessite une sacrée dose de courage. Divorcer est une étape difficile dans la vie de tout individu, et c’est pourquoi vous aurez besoin d’un guide, d’un allié et surtout d’un avocat, pour vous aider à traverser cette épreuve. Dans cet article, nous allons explorer…
Le divorce est une procédure complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. Au-delà des conséquences personnelles, une séparation entraîne inévitablement un partage des biens immobiliers. La liquidation du régime matrimonial peut être source de conflits d’importance entre les époux. Comment se passe le partage des biens ? Quel est le rôle du notaire ?…
Dans le cadre d’un divorce, il est fréquent que l’un des conjoints se retrouve dans une situation financière moins favorable que celle de son époux. C’est ici qu’intervient la prestation compensatoire, un dispositif permettant de rétablir l’équilibre entre les deux parties. Définition de la prestation compensatoire La prestation compensatoire est définie par l’article 270 du…
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui peut simplifier les démarches pour les époux qui sont d’accord pour mettre fin à leur mariage. Cet article vous présentera les étapes de cette procédure, les droits et devoirs des époux, ainsi que les implications pour les enfants et les biens du couple. La procédure de…
La prestation compensatoire est une somme d’argent versée par l’un des époux à l’autre lors d’un divorce, afin de compenser la différence de niveau de vie qui pourrait en résulter. Elle est prévue par le droit français et son montant est déterminé en tenant compte de plusieurs facteurs, tels que la durée du mariage, les…