L’acte notarié offre une sécurité et une authenticité que n’ont pas les actes sous seing privé. Nous intervenons en amont de la rédaction de contrats comme conseiller en droit immobilier, pour éclairer l’acquisition ou la vente d’un bien.
Nous pouvons procéder à la rédaction de tous vos actes immobiliers : compromis de vente, promesse de vente, acte de vente, prise d’inscriptions hypothécaires, constitution d’une société civile immobilière (SCI)…
Vous voulez créer une Société Civile Immobilière (SCI) ? Vous voulez savoir quelle est la meilleure banque pour une SCI ? Très bien, vous êtes au bon endroit. Le monde de l’immobilier et le monde bancaire ont de quoi faire peur lorsqu’ils se rencontrent. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider…
L’assurance habitation est un élément essentiel pour protéger votre domicile et vos biens personnels contre divers risques. Que vous soyez propriétaire ou locataire, souscrire à une assurance habitation vous offre une tranquillité d’esprit en cas de sinistre. Cet article explore les principales caractéristiques de l’assurance habitation et les raisons pour lesquelles elle est cruciale. Qu’est-ce…
L’achat d’un logement est un processus long et complexe. De l’offre d’achat à la signature de l’acte de vente, de nombreuses étapes sont à franchir. Un retard de signature chez le notaire peut d’ailleurs survenir et semer le doute dans l’esprit des acheteurs. Vous avez sans doute entendu parler de cette situation et vous vous…
L’été est une période propice aux dépenses. Entre les vacances, les sorties en famille et les projets de rénovation, il est facile de voir son budget déraper. Cependant, avec une bonne gestion et l’utilisation intelligente du crédit, il est possible de passer un été sans souci financier. Voici comment optimiser vos finances estivales en utilisant…
Vous envisagez de louer un logement meublé? Vous souhaitez comprendre l’abc et le xyz de la location meublée non professionnelle (LMNP)? Il est important de comprendre les subtilités de ce statut spécifique, des règles fiscales au numéro SIRET en passant par le régime réel de déclaration. Pas de panique, nous sommes là pour vous guider…
Envisager l’achat d’un bien immobilier n’est pas une mince affaire. Au-delà de l’excitation de dénicher la demeure de vos rêves, se présente le défi incontournable du financement. Entre le prêt immobilier, le crédit immobilier et toutes les assurances associées, il est facile de se perdre dans ce dédale financier. Cet article a pour but de…
Récapitulatif Détails 🏢 Qu’est-ce qu’une SCI ? Société pour la gestion de biens immobiliers. 👥 Types de SCI Familiale, de gestion, d’attribution. 💰 Répartition des loyers Selon la part de chaque associé dans le capital social. 🏠 SCI familiale Potentiellement pas de loyers si occupée par la famille. 📊 Fiscalité Revenus fonciers soumis à l’impôt…
Récapitulatif Détails 🏠 Règlement existant Interdiction directe si prévue. 📜 Sans règlement spécifique Difficulté d’interdiction sans clauses explicites. 🚫 Limitation possible Durée minimale, respect du voisinage, sécurité. ✍️ Modification du règlement Nécessité d’une majorité qualifiée en AG. 🏛️ Recours légaux Signalement aux autorités, actions en justice. 📅 Contrôle des abus Surveillance de la conformité aux…
Récapitulatif Détails 💸 Base de calcul Valeur vénale moins la décote pour usufruit. 🔍 Viager libre Frais calculés sur valeur vénale complète. 🔑 Viager occupé Frais basés uniquement sur la nue-propriété. 📉 Décote Valeur du droit d’usage et d’habitation déduite. 💰 Exemple de calcul Frais sur 90 000€ pour un bien de 170 000€ moins…
Etapes Détails 📝 Avant contrat Choix entre promesse et compromis de vente ⚖️ Rôle du notaire Arbitre et garant des conditions de la vente 🏠 Clause origine de propriété Atteste le droit de vente du propriétaire 👥 Infos sur les parties Identifie bien, vendeur, acheteur, et légitimité 📄 Clause acte de vente Définit les conditions…