Législation

Immobilier : quel est le rôle du notaire ?

La transaction immobilière, qu’elle concerne l’achat d’une maison ou la vente d’un appartement, s’accompagne de démarches complexes et de décisions cruciales. Durant ce processus, le notaire joue un rôle indispensable, garantissant la sécurité juridique et le bon déroulement de chaque étape. Expert en droit immobilier, cet officier public apporte son conseil éclairé et veille à…

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Législation

Les étapes essentielles pour rédiger et envoyer une lettre de résiliation de bail

La décision de quitter un logement et de résilier son bail est une démarche significative qui requiert de la préparation, de la clarté et du respect des procédures légales. Cet article a pour vocation de guider pas à pas toute personne souhaitant aborder cette étape avec sérénité et efficacité, en mettant l’accent sur les éléments…

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Législation

Usufruit : Définition et fonctionnement

L’immobilier est un domaine qui fourmille de termes techniques. Parmi ces termes, l’usufruit est un des plus utilisés, mais aussi l’un des moins compris. En tant que propriétaires ou futurs propriétaires, vous devez comprendre ces notions pour faire des investissements avisés. Alors, qu’est-ce que l’usufruit ? Comment peut-il affecter vos droits immobiliers ? Aujourd’hui, nous…

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Législation

Immobilier : les règles qui permettent d’augmenter votre loyer

Dans le secteur de l’immobilier, la question des règles encadrant l’augmentation du loyer est un sujet récurrent et souvent source d’incompréhension entre propriétaires et locataires. Que vous soyez bailleur ou locataire, il est essentiel de connaître ces règles afin d’être sûr de vos droits et obligations concernant la fixation ou la révision du montant du…

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Législation

Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable de travaux

Avant de se lancer dans un projet de construction ou d’aménagement, il est essentiel de respecter les formalités administratives. Parmi celles-ci figure la déclaration préalable de travaux, nécessaire pour certaines réalisations qui ne requièrent pas de permis de construire. Cet article vous guide sur son utilité, les démarches à effectuer et les éléments à fournir…

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Législation

Immobilier : ces règles qui vous autorisent à augmenter votre loyer

En tant que propriétaire, vous êtes souvent confronté à la question de savoir comment et quand vous pouvez augmenter le loyer de votre bien en location. La loi encadre strictement ce processus pour protéger à la fois les droits du propriétaire et ceux du locataire. Dans cet article, nous allons découvrir ensemble les règles qui…

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