Les offices notariaux proposent un accompagnement juridique sur demande. Consulter nos articles de blog pour vous aider et rapprochez vous de votre office si besoin.
Lorsqu’un propriétaire loue son bien, il s’engage à recevoir chaque mois un loyer. Malheureusement, certaines mauvaises situations peuvent arriver et le propriétaire se retrouve alors confronté à des impayés de loyers. Afin d’anticiper ces impayés, différentes solutions existent. Cet article vous permettra de comprendre comment vous protéger contre ce genre de problématique en tant que…
Un acte authentique est un document officiel établi par un notaire ou un autre officier public, généralement sous la forme d’une lettre enregistrée avec une signature notariée. Il est un document registré à l’état civil et qui peut être utilisé dans certains domaines tels que le droit des affaires, le droit de la famille et…
Notre quotidien peut être rythmé par différentes démarches, qui nous conduisent à prendre contact avec divers organismes. Il peut s’agir du suivi des courriers, de la gestion de contrats, de la demande de documents officiels ou encore de la souscription à un abonnement. Celles-ci peuvent être plus ou moins complexes et demander du temps. Heureusement,…
Un bail commercial, ou bail 3 6 9, est un type de contrat de location conclu entre un bailleur et un preneur (locataire) portant sur des locaux à usage commercial. Un bail commercial est un contrat de location qui concerne un local destiné à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ce local doit être…
La reconnaissance de dette est un moyen très sûr pour les créanciers et les débiteurs d’assurer le remboursement du montant emprunté. Quand elle se fait par l’intermédiaire d’un notaire, la reconnaissance de dette signifie que toutes les conditions énoncées dans l’acte sont juridiquement contraignantes. Il est donc indispensable de comprendre à quoi on s’engage en…
Il est recommandé de réaliser un constat d’huissier avant de réaliser des travaux dans une propriété, qu’elle soit votre résidence principale ou une propriété locative, afin de vous protéger de potentiel futur poursuite et prévenir tout litiges. Constat d’huissier avant travaux : une preuve l’existant à date Vous réalisez des travaux sur la maison que…
Dans la vie, on a souvent besoin de s’entourer de vrais professionnels et d’experts, et ce, notamment dans ce qui relève du droit. On ne s’en rend pas toujours compte, mais on fait tous les jours du droit ! On fait du droit privé dans notre quotidien, car, en tant que citoyen, on a tous…
Vous avez l’intention d’enregistrer votre marque pour la protéger ? Vous songez à déposer le nom d’une marque et vous souhaitez connaître les démarches à suivre ? Faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques est alors une très bonne idée. En effet, les démarches pour bien protéger sa marque sont assez complexes…
Le droit de la propriété intellectuelle est l’un des domaines juridiques les plus complexes. Dans ce cadre, il est préférable d’avoir recours à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour le conseil et la défense face aux différents problèmes liés à cette matière. Il est nécessaire d’avoir une connaissance approfondie du droit de la propriété…
Le débiteur d’une créance est en droit de mettre en hypothèque son bien immobilier. Le créancier hypothécaire a également le droit de faire valoir ses droits pour non-paiement de la créance. Les articles 2450 à 2472 du Code civil cadrent cette situation. Le créancier hypothécaire peut demander à s’emparer du bien hypothéqué pour devenir son propriétaire…