Accompagnement juridique

Quel est le coût d’un état des lieux par un huissier de justice

Lorsque vous occupez un logement, que vous soyez propriétaire ou locataire, l’établissement de l’état des lieux est une étape cruciale. Un huissier de justice peut intervenir dans ce processus pour assurer l’exactitude et l’équité de cet acte. Cependant, le tarif de cette intervention peut vous préoccuper. Nous allons donc vous informer en détail sur le…

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Sociétés commerciales & sociétés civiles

SCI et TVA : Quelles sont les règles d’assujettissements

Il est un sujet que l’on ne peut négliger lorsqu’on parle d’immobilier, plus précisément de la société civile immobilière (SCI), c’est bien la TVA. Dans cet article complexe et fascinant, nous allons nous plonger dans les arcanes de la fiscalité immobilière. Tout d’abord, nous nous pencherons sur l’assujettissement à la TVA, puis sur l’option du…

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Accompagnement juridique

Comment faire une reconnaissance de dette devant un notaire ?

Récapitulatif Détail 📜 Acte notarié Document authentique et juridiquement contraignant. 👥 Parties impliquées Débiteur et créancier avec consentement clair. 💵 Montant et échéance Détails du montant dû et calendrier de paiement. 📅 Validité et preuve Validité incontestable, preuve solide en justice. 💳 Frais notariaux Coûts potentiellement élevés à la charge du débiteur. 🔏 Formalités Signature…

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Sociétés commerciales & sociétés civiles

Capital d’une SCI : Fonctionnement et montant

Dans le monde de l’entreprise et de l’investissement immobilier, le jargon juridique et financier peut parfois être déroutant. Il en va ainsi de la notion de capital dans une Société Civile Immobilière (SCI). Cet article a pour objectif de vous aider à comprendre ce concept, comment il est constitué et comment vous pouvez l’optimiser pour…

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Sociétés commerciales & sociétés civiles

Cession de parts sociales de SCI : Mode d’emploi

Le monde de l’entreprise est complexe, mais aussi passionnant. Aujourd’hui, nous allons nous attarder sur un concept particulier : la cession de parts sociales dans une SCI (Société Civile Immobilière). C’est un processus qui peut sembler compliqué de prime abord, mais qui est en réalité bien plus simple qu’il n’y paraît. Nous allons voir ensemble…

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Accompagnement juridique

Quelle différence entre notaire et clerc de notaire ?

Vous vous demandez très certainement ce qu’est un clerc de notaire et comment il diffère d’un notaire. Ces deux métiers participent au bon fonctionnement quotidien d’un office notarial, mais leurs rôles, statuts et formations sont radicalement différents. Découvrons ensemble les particularités de ces deux métiers clés du notariat. La profession de notaire : Un pilier…

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Accompagnement juridique

Modèle lettre de demande de formation France travail

Chacun d’entre vous a probablement entendu parler d’une demande de formation professionnelle à Pôle emploi, mais savez-vous vraiment comment la formuler correctement ? Nous savons que le sujet peut sembler complexe, mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour le clarifier pour vous. Voyons ensemble comment rédiger une lettre de demande de formation à…

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Sociétés commerciales & sociétés civiles

Comment dissoudre et liquider une SCI ?

Selon une étude récente, le nombre de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) en France est estimé à plus de 1,3 million. Pourtant, toutes ne sont pas éternelles. Il arrive un jour où la dissolution d’une SCI devient une nécessité. Dans ce long parcours jonché d’obstacles juridiques et administratifs, chaque étape compte. Chacun des aspects, de la…

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Accompagnement juridique

Commissaire-priseur : professionnel indispensable dans les ventes aux enchères

Le commissaire-priseur est un professionnel du monde de l’art et des ventes aux enchères qui joue un rôle crucial dans l’organisation et la tenue des ventes d’objets artistiques, de collections et d’autres biens. Intervenant aussi bien dans le cadre de ventes judiciaires que volontaires, il s’assure de la transparence et du bon déroulement des enchères.…

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Accompagnement juridique

Comprendre le rôle du juge aux affaires familiales

Vous vous interrogez sur le rôle et les compétences du juge aux affaires familiales (JAF) ? Dans cet article, nous allons explorer en détail les différentes missions de ce magistrat et les procédures judiciaires liées à ses compétences. Que vous soyez concerné par un divorce, une séparation, un litige concernant la garde d’enfants ou une…

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