Accompagnement juridique

Commissaire-priseur : professionnel indispensable dans les ventes aux enchères

Le commissaire-priseur est un professionnel du monde de l’art et des ventes aux enchères qui joue un rôle crucial dans l’organisation et la tenue des ventes d’objets artistiques, de collections et d’autres biens. Intervenant aussi bien dans le cadre de ventes judiciaires que volontaires, il s’assure de la transparence et du bon déroulement des enchères.…

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Accompagnement juridique

Comprendre le rôle du juge aux affaires familiales

Vous vous interrogez sur le rôle et les compétences du juge aux affaires familiales (JAF) ? Dans cet article, nous allons explorer en détail les différentes missions de ce magistrat et les procédures judiciaires liées à ses compétences. Que vous soyez concerné par un divorce, une séparation, un litige concernant la garde d’enfants ou une…

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Accompagnement juridique

Comment anticiper les impayés de loyers ?

Lorsqu’un propriétaire loue son bien, il s’engage à recevoir chaque mois un loyer. Malheureusement, certaines mauvaises situations peuvent arriver et le propriétaire se retrouve alors confronté à des impayés de loyers. Afin d’anticiper ces impayés, différentes solutions existent. Cet article vous permettra de comprendre comment vous protéger contre ce genre de problématique en tant que…

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Accompagnement juridique

Comment vous faire accompagner pour réaliser vos démarches du quotidien ?

Notre quotidien peut être rythmé par différentes démarches, qui nous conduisent à prendre contact avec divers organismes. Il peut s’agir du suivi des courriers, de la gestion de contrats, de la demande de documents officiels ou encore de la souscription à un abonnement. Celles-ci peuvent être plus ou moins complexes et demander du temps. Heureusement,…

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Fonds de commerce

Les baux commerciaux : ce qu’il faut savoir pour les locataires et bailleurs

Un bail commercial, ou bail 3 6 9, est un type de contrat de location conclu entre un bailleur et un preneur (locataire) portant sur des locaux à usage commercial. Un bail commercial est un contrat de location qui concerne un local destiné à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ce local doit être…

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Accompagnement juridique

Comment faire une reconnaissance de dette devant un notaire ?

La reconnaissance de dette est un moyen très sûr pour les créanciers et les débiteurs d’assurer le remboursement du montant emprunté. Quand elle se fait par l’intermédiaire d’un notaire, la reconnaissance de dette signifie que toutes les conditions énoncées dans l’acte sont juridiquement contraignantes. Il est donc indispensable de comprendre à quoi on s’engage en…

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Accompagnement juridique

Pourquoi réaliser un constat d’huissier avant travaux ?

Il est recommandé de réaliser un constat d’huissier avant de réaliser des travaux dans une propriété, qu’elle soit votre résidence principale ou une propriété locative, afin de vous protéger de potentiel futur poursuite et prévenir tout litiges. Constat d’huissier avant travaux : une preuve l’existant à date Vous réalisez des travaux sur la maison que…

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Accompagnement juridique

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques ?

Vous avez l’intention d’enregistrer votre marque pour la protéger ? Vous songez à déposer le nom d’une marque et vous souhaitez connaître les démarches à suivre ? Faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques est alors une très bonne idée. En effet, les démarches pour bien protéger sa marque sont assez complexes…

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