Accompagnement juridique
La vente avec faculté de rachat (réméré) : quel est le rôle du notaire dans la sécurisation de l’acte ?
Toute transaction immobilière mérite un encadrement rigoureux, surtout lorsqu’il s’agit de la vente avec faculté de rachat, également appelée vente à réméré. Derrière cette opération souvent méconnue se cache un mécanisme complexe où le notaire joue un rôle central. Mais en quoi consiste vraiment cet accompagnement notarial et comment s’assure-t-il que les droits de chacun…
Réaliser une simulation de crédit renouvelable : estimer ses mensualités avant de s’engager
Le crédit renouvelable séduit par sa souplesse d’utilisation. Cette réserve d’argent disponible permet de financer un achat imprévu, des travaux, un projet personnel ou encore des dépenses du quotidien. Toutefois, comme tout financement, il doit être utilisé avec précaution. Avant de signer un contrat, réaliser une simulation de crédit renouvelable constitue une étape essentielle pour…
Capital social d’une SCI : quel montant choisir et comment le fixer ?
Comment fixer le capital social d’une SCI ? Nos conseils sur le montant, les apports en numéraire ou nature et le capital fixe ou variable.
Quotient familial 2026 : calcul, parts fiscales et plafond
Comprenez le quotient familial 2026 : calcul, nombre de parts, barème IR revalorisé, plafonnement à 1 807 € et cas particuliers (parent isolé, invalidité, garde alternée).
Modèle de lettre au notaire pour l’ouverture d’une succession
Modèle de lettre au notaire pour l’ouverture d’une succession, à télécharger. Documents à joindre, cadre légal (art. 720 CC), délais et cas particuliers.
Comment estimer la valeur d’un bien immobilier ? guide complet
DVF, base Perval, agence, simulateurs en ligne, expert immobilier ou notaire : découvrez les six méthodes pour estimer la valeur d’un bien immobilier, les critères qui font varier le prix et un tableau comparatif pour choisir la bonne approche.
Usufruit : définition, droits, obligations et barème fiscal
Usufruit : définition juridique (article 578 du Code civil), droits et obligations de l’usufruitier, extinction et barème fiscal de l’article 669 du CGI.
Abattement succession 2026 : montants, barème et optimisation
Montants 2026 des abattements par lien de parenté, barème des droits de succession et stratégies d’optimisation : donation, assurance-vie, démembrement.
Pourquoi se pacser ? avantages du PACS, comparatif avec le mariage et démarches
Imposition commune, abattement sur les donations, exonération de droits de succession, procédure simple et rupture libre : découvrez pourquoi se pacser, les limites du PACS et le comparatif complet PACS, mariage, concubinage.
Cession de parts sociales de SCI : procédure, acte et fiscalité
Agrément des associés, acte écrit, enregistrement à 5 % et fiscalité de la plus-value : toutes les étapes pour céder vos parts de SCI, avec un modèle d’acte de cession.