Divorce

Quelle est la durée d’une procédure de divorce ?

Quelle est la durée d’une procédure de divorce ?

La loi et le code civil ne précisant pas de durée minimale ou maximale. On constate cependant que la durée d’une procédure de divorce peut aller de 7 à 26 mois en moyenne suivi le type de divorce et la volonté de chaque époux à trouver un accord.

Combien de temps dure un divorce à l’amiable ?

Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l’amiable) est particulièrement avantageux pour des époux dont la situation personnelle et patrimoniale est simple. La procédure sera rapide si les époux s’entendent particulièrement bien ou s’ils n’ont que peu de points à régler : pas de patrimoine commun, pas d’enfants, etc. Dans ce cas, les négociations seront plus rapides et accéléreront la procédure mais cela dépend fortement de la raison du divorce.

Choisir un seul avocat peut également permettre de gagner du temps. Bien que cette solution ne convienne pas à tous les cas, elle simplifie les démarches administratives et évite les échanges fréquents entre les avocats qui défendent les intérêts de leurs clients. La rédaction de la convention sera alors plus rapide.

Lorsque les deux époux connaissent le principe du divorce et sont d’accord sur ses conséquences, leur consentement rend les choses plus faciles. Le divorce peut être obtenu en seulement quelques mois, sans avoir à effectuer de longues séances de négociation ou à comparaître devant un juge. Il suffit de déposer la convention de divorce auprès d’un notaire.

On constate aujourd’hui qu’un divorce par consentement mutuel peut durer entre 3 et 4 mois pour les cas plus simple mais dure en moyenne 7 mois, contrairement à un divorce devant un juge (pour faute, altération, etc.).

Quelles délai pour un divorce avec juge ?

Contrairement à un divorce à l’amiable, un divorce avec juge ralenti forcement la procédure de divorce qui peut aller jusqu’à 26 mois au maximum. Le fait que les tribunaux de justice mettent du temps à fixer une date d’audience explique cet écart important de délais d’un divorce à l’amiable et un divorce avec un juge.

Il est important de mentionner que les dispositions du code civil de la nouvelle loi de janvier 2021 ont permis de supprimer l’audience de conciliation, ce qui a eu pour effet à long terme de réduire la durée potentielle des divorces devant un juge. L’audience de conciliation a été remplacée par une audience d’orientation destinée notamment à fixer des mesures provisoires.

Bien que la nouvelle loi ait simplifié le divorce devant un juge, on peut tout de même en déduire que le divorce par consentement est plus rapide qu’un divorce contentieux. Cependant, il convient de noter que derrière ces moyennes votre situation personnel influera énormément sur le délai.

Qu’est ce qui peut ralentir un divorce ?

Refus d’homologation de la convention par le juge

Le juge peut refuser de prononcer le divorce s’il estime que les conditions prévues nuisent aux intérêts des époux ou des enfants. Par exemple, il peut considérer qu’une pension alimentaire est trop faible ou au contraire trop élevée, que le droit de visite est trop restreint, ou encore que le choix de la résidence alternée est trop lourd pour l’enfant (école trop éloignée des domiciles, allers-retours trop fréquents, enfant trop jeune, etc.).

Dans ce cas, les époux disposent d’un délai de 6 mois pour rédiger une nouvelle convention qui sera reproposé au juge.

Patrimoine important ou vente d’immobilier

En cas de gros patrimoine cela nécessitera une liquidation plus longue, surtout quand il comprend des biens immobiliers. Les époux doivent alors faire appel à un notaire et réaliser divers actes pour finaliser la procédure tels que la désolidarisation des prêts immobiliers.

S’ils ont décidé de vendre ces biens, cette étape peut également prendre du temps. Encore une fois, il est nécessaire de régler entièrement la question du patrimoine avant l’audience.

Désaccord entre les époux

Si les époux ne parviennent pas à s’entendre sur un ou plusieurs points de leur divorce, les négociations peuvent prendre plusieurs mois. Ces désaccords doivent être réglés pour que la convention, qui doit être présentée complète et définitive au juge, puisse être rédigée.

Pourquoi attendre 2 ans pour divorcer ?

Lorsque les époux n’arrivent pas à tomber d’accord en que le divorce traîne, on peut entamer une procédure divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure est assez simple à mettre en place. Dans le cas d’un abandon du domicile conjugal avant le divorce il est nécessaire d’acter la date du départ afin de commencer le délai des 2 ans.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

En effet, pour demander le divorce, il suffit au demandeur de fournir la preuve de sa séparation avec son conjoint depuis plus de 2 ans lors de l’assignation en divorce. Cette procédure lui permet de demander le divorce même si son conjoint refuse de divorcer ou s’il n’arrive pas à prouver la faute de son conjoint.

Ainsi ce système fixe une durée maximal de divorce dans le cas de désaccord profond.

Cette procédure comporte cependant quelques inconvénients. Si l’époux parvient à démontrer que la dissolution du mariage a eu des conséquences graves pour lui, le demandeur peut être obligé de lui verser des dommages et intérêts.

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