Modèle de lettre

Comment résilier un abonnement facilement : les étapes clés à connaître

Personne n’apprécie vraiment de rester engagé avec des abonnements inutiles qui entraînent des prélèvements chaque mois. Se lancer dans les démarches de résiliation d’abonnement peut soulever quelques interrogations sur la marche à suivre, surtout lorsqu’il faut jongler entre courriers recommandés avec accusé de réception, service client attentif et délais administratifs parfois flous. Découvrir l’ensemble des…

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Accompagnement juridique

Affaires familiales : mieux comprendre la justice et le rôle du juge aux affaires familiales (jaf)

La vie de famille n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Entre les séparations, les désaccords concernant la garde des enfants ou encore les questions autour de la pension alimentaire, il arrive que le recours à la justice devienne inévitable. C’est dans ce contexte que les affaires familiales prennent tout leur sens, avec en première…

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Sociétés commerciales & sociétés civiles

Bien choisir le statut juridique de son entreprise

La crainte de commettre une erreur coûteuse paralyse souvent les entrepreneurs au moment de choisir statut juridique entreprise pour leur nouvelle activité. Nous analysons ici les critères déterminants, du régime fiscal à la responsabilité des dirigeants, pour vous orienter vers la forme juridique la plus adaptée à votre situation réelle. Vous découvrirez les mécanismes précis…

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Législation

Pacte dutreil et loi dutreil : clés pour la transmission d’entreprise familiale

Lorsqu’il s’agit de transmettre une entreprise familiale, le pacte dutreil apparaît comme un outil incontournable. Imaginé dans le cadre de la loi dutreil 2003, ce dispositif fiscal offre des avantages non négligeables pour alléger la charge fiscale lors d’une succession ou d’une donation. Voyons ensemble comment cette mesure peut transformer une opération potentiellement coûteuse en…

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Immobilier

Les avantages de choisir un notaire ancré dans son territoire

Chercher un notaire, ce n’est pas simplement trouver quelqu’un pour signer des contrats ou officialiser une transaction immobilière. Derrière la porte du cabinet, il y a souvent bien plus qu’une simple formalité administrative. S’intéresser à la dimension territoriale du notariat, c’est miser sur la proximité géographique et l’expertise locale, synonymes d’un accompagnement personnalisé et d’une…

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Législation

La réforme de la sortie de l’indivision successorale du 6 mars 2025 : ce qui va changer pour les héritiers

À partir du 6 mars 2025, une nouvelle page s’ouvre concernant la gestion des successions en France. La réforme de la sortie de l’indivision successorale, récemment adoptée par l’assemblée nationale, promet de faciliter la vie à celles et ceux confrontés au partage d’un patrimoine hérité. Découvrons ensemble ce que cette proposition de loi apporte, comment…

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Modèle de lettre

Résilier une assurance SFAM : étapes, délais et astuces pour rompre son contrat

Se retrouver face à la résiliation d’un contrat d’assurance mobile peut vite paraître complexe. Entre les démarches à suivre, le respect des délais de résiliation et le choix du bon motif légitime, il est facile de s’y perdre. Pourtant, différentes solutions existent pour quitter ce type de contrat en toute légalité : que ce soit…

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Gestion de patrimoine

Pourquoi et quand recourir à une enquête de patrimoine ?

La dissimulation de biens constitue, depuis la nuit des temps juridiques, une stratégie aussi ancienne que le droit lui-même. Lorsque des actifs disparaissent dans les méandres de montages patrimoniaux opaques ou que des débiteurs organisent leur insolvabilité apparente, la justice se trouve désarmée sans les moyens de percer ces voiles. L’enquête de patrimoine répond alors…

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Législation

Tout comprendre sur l’indemnité conventionnelle de rupture amiable en cas de licenciement pour faute grave

La relation employeur-salarié n’est pas toujours un long fleuve tranquille, surtout lorsque surgit la question de la rupture du contrat. Sujet parfois épineux, le licenciement pour faute grave soulève de nombreuses interrogations autour des différentes indemnités. Quelle différence entre indemnité conventionnelle et indemnité légale de licenciement ? Un salarié en cdi sanctionné pour faute grave peut-il…

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