Évaluer l’actif et le passif du défunt, collecter tous les documents nécessaires à l’évaluation du patrimoine (relevés bancaires, titres de propriétés, assurance-vie, livrets d’épargnes, factures, dettes…), vous informons des conséquences juridiques et fiscales des opérations effectuées par le défunt et rédigeons ensemble une convention qui servira au mieux vos intérêts.
Face à l’augmentation constante des droits de mutation en France et le poids fiscal qu’il entraine sur les transmissions successives, il est essentiel de bien se préparer pour la transmission de son patrimoine. Parmi les différents outils qui permettent de réduire ou d’exonérer ces charges, le Pacte Dutreil a le vent en poupe. Il s’agit…
La pension de réversion est une prestation versée par certaines caisses de retraite à un conjoint, veuf ou veuve, ou à un ex-conjoint divorcé, lorsque l’autre conjoint décède. Elle a pour but de permettre à la personne qui en bénéficie de continuer à percevoir une partie des revenus de l’autre conjoint, après son décès. La…
La préparation de votre succession est une étape cruciale pour assurer la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions possibles. Que vous souhaitiez protéger vos proches, préserver l’harmonie familiale ou optimiser la fiscalité de votre héritage, il est important de connaître les différentes options qui s’offrent à vous. Cet article vous guide dans la…
La reconnaissance de dette est un moyen très sûr pour les créanciers et les débiteurs d’assurer le remboursement du montant emprunté. Quand elle se fait par l’intermédiaire d’un notaire, la reconnaissance de dette signifie que toutes les conditions énoncées dans l’acte sont juridiquement contraignantes. Il est donc indispensable de comprendre à quoi on s’engage en…
Faire un don de son bien immobilier pendant son vivant est une excellente manière d’aider ses enfants ou des membres de sa famille à acquérir un patrimoine. Il y a des avantages fiscaux, mais la plus grande liberté et le plus grand choix possible réside dans le fait de donner son bien immobilier avec un…
Le testament est un document utilisé pour désigner un ou plusieurs héritiers, nommer un tuteur pour vos enfants mineurs et spécifier comment vos biens seront utilisés. Cela peut aider à éviter les conflits et les litiges au sein de votre famille après votre décès. Le prix d’un testament ou plutôt faible et au vu de…
Le testament est un document écrit dans lequel vous écrivez vos souhait de transmission, après votre décès de vos biens (ou legs) aux bénéficiaires (ou légataires) de votre choix. Vous pouvez faire votre testament seul, on parle alors d’un testament olographe. Ou un testament authentique devant un notaire. Votre testament est modifiable ou annulable jusqu’à…
Après le décès d’un proche, les ayants droit doivent effectuer une série d’actions dans le cadre de la succession. Pour cela, l’intervention du notaire est nécessaire. Celui-ci établit un certain nombre de documents inhérents à la succession pour lesquels il perçoit une somme d’argent. En plus de ces frais, les héritiers paient également des droits…
Faire un testament, c’est faire entendre sa volonté au-delà de la mort. Si le testament peut à peu près tout contenir, mieux vaut veiller à sa rédaction. Faute de quoi cela risque de coûter très cher à vos héritiers….Avec un testament, votre patrimoine sera réparti comme vous le souhaitez. Votre conjoint et vos enfants ne…
Être en indivision signifie que plusieurs personnes sont propriétaires collectivement d’un ou de plusieurs biens. Tous les « indivisaires » ont les mêmes droits et les mêmes obligations sur ce patrimoine jusqu’au partage. La réforme des successions, intervenue en juin 2006, en a amélioré les règles de gestion. Avant la réforme de 2006, toute décision concernant un…