La donation est un acte notarié dont il faut mesurer les conséquences. Nous sommes là pour ça !
En outre, notre expertise immobilière nous permet de donner une estimation fiable et objective du bien immobilier que vous voudriez transmettre.
Quel que soit le cas de figure (donation-partage, usufruit, donation d’entreprise ou de droits sociaux, donation entre époux…), nous éclairons votre choix et organisons la donation dans les règles de l’art.
Le sujet de la succession peut s’avérer délicat et source de conflits au sein d’une famille. Afin d’éviter les litiges et de préserver l’harmonie entre les héritiers, la donation partage est une solution intéressante à envisager. Dans cet article, nous allons vous présenter en détail ce mécanisme, en vous expliquant ses avantages, les conditions pour…
Dans le cadre d’une donation, d’une succession ou d’un divorce, la question de la soulte peut rapidement devenir un sujet complexe. En effet, le calcul de la soulte permet de déterminer le montant à verser à un autre héritier, époux ou co-indivisaire pour équilibrer les parts lors d’une répartition de biens immobiliers. Cet article vous…
En tant que parents, vous avez probablement déjà pensé à la façon dont vous voudriez léguer votre patrimoine à vos enfants. Vous vous demandez peut-être quels sont vos droits et comment transmettre efficacement vos biens. Dans cet article, nous vous fournirons des conseils pratiques pour vous aider à naviguer dans le processus complexe de la…
Face à l’augmentation constante des droits de mutation en France et le poids fiscal qu’il entraine sur les transmissions successives, il est essentiel de bien se préparer pour la transmission de son patrimoine. Parmi les différents outils qui permettent de réduire ou d’exonérer ces charges, le Pacte Dutreil a le vent en poupe. Il s’agit…
La reconnaissance de dette est un moyen très sûr pour les créanciers et les débiteurs d’assurer le remboursement du montant emprunté. Quand elle se fait par l’intermédiaire d’un notaire, la reconnaissance de dette signifie que toutes les conditions énoncées dans l’acte sont juridiquement contraignantes. Il est donc indispensable de comprendre à quoi on s’engage en…
Faire un don de son bien immobilier pendant son vivant est une excellente manière d’aider ses enfants ou des membres de sa famille à acquérir un patrimoine. Il y a des avantages fiscaux, mais la plus grande liberté et le plus grand choix possible réside dans le fait de donner son bien immobilier avec un…
De plus en plus populaires, les donations sont un moyen très intéressant pour transmettre des biens (mobiliers ou immobiliers) à ses proches tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les donations ne sont toutefois pas exonérées de frais de notaire. Comment ceux-ci sont-ils calculés et comment réduire au maximum cette dépense ? Les frais de donation :…
Faire un testament, c’est faire entendre sa volonté au-delà de la mort. Si le testament peut à peu près tout contenir, mieux vaut veiller à sa rédaction. Faute de quoi cela risque de coûter très cher à vos héritiers….Avec un testament, votre patrimoine sera réparti comme vous le souhaitez. Votre conjoint et vos enfants ne…
Être en indivision signifie que plusieurs personnes sont propriétaires collectivement d’un ou de plusieurs biens. Tous les « indivisaires » ont les mêmes droits et les mêmes obligations sur ce patrimoine jusqu’au partage. La réforme des successions, intervenue en juin 2006, en a amélioré les règles de gestion. Avant la réforme de 2006, toute décision concernant un…
La donation est un acte notarié qui consiste à transmettre de son vivant et de manière gratuite la propriété d’un bien à une autre personne. Afin d’éviter de futurs conflits, faisons le point sur les principales différences entre donation simple et donation-partage. La donation est un acte notarié qui consiste à transmettre de son vivant…