La donation est un acte notarié dont il faut mesurer les conséquences. Nous sommes là pour ça !
En outre, notre expertise immobilière nous permet de donner une estimation fiable et objective du bien immobilier que vous voudriez transmettre.
Quel que soit le cas de figure (donation-partage, usufruit, donation d’entreprise ou de droits sociaux, donation entre époux…), nous éclairons votre choix et organisons la donation dans les règles de l’art.
La reconnaissance de dette est un moyen très sûr pour les créanciers et les débiteurs d’assurer le remboursement du montant emprunté. Quand elle se fait par l’intermédiaire d’un notaire, la reconnaissance de dette signifie que toutes les conditions énoncées dans l’acte sont juridiquement contraignantes. Il est donc indispensable de comprendre à quoi on s’engage en…
Faire un don de son bien immobilier pendant son vivant est une excellente manière d’aider ses enfants ou des membres de sa famille à acquérir un patrimoine. Il y a des avantages fiscaux, mais la plus grande liberté et le plus grand choix possible réside dans le fait de donner son bien immobilier avec un…
De plus en plus populaires, les donations sont un moyen très intéressant pour transmettre des biens (mobiliers ou immobiliers) à ses proches tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les donations ne sont toutefois pas exonérées de frais de notaire. Comment ceux-ci sont-ils calculés et comment réduire au maximum cette dépense ? Les frais de donation :…
Faire un testament, c’est faire entendre sa volonté au-delà de la mort. Si le testament peut à peu près tout contenir, mieux vaut veiller à sa rédaction. Faute de quoi cela risque de coûter très cher à vos héritiers….Avec un testament, votre patrimoine sera réparti comme vous le souhaitez. Votre conjoint et vos enfants ne…
Être en indivision signifie que plusieurs personnes sont propriétaires collectivement d’un ou de plusieurs biens. Tous les « indivisaires » ont les mêmes droits et les mêmes obligations sur ce patrimoine jusqu’au partage. La réforme des successions, intervenue en juin 2006, en a amélioré les règles de gestion. Avant la réforme de 2006, toute décision concernant un…
La donation est un acte notarié qui consiste à transmettre de son vivant et de manière gratuite la propriété d’un bien à une autre personne. Afin d’éviter de futurs conflits, faisons le point sur les principales différences entre donation simple et donation-partage. La donation est un acte notarié qui consiste à transmettre de son vivant…
La question de la transmission de son patrimoine est cruciale. À qui va revenir quoi, et comment le choisir et en limiter le coût ? Il est en effet important d’anticiper sa succession pour décider de sa répartition (dans les limites imposées par la loi), en réduire les coûts et surtout éviter tout conflit familial.…