Accompagnement juridique

Reconnaissance de dette devant un notaire

La reconnaissance de dette est un moyen très sûr pour les créanciers et les débiteurs d’assurer le remboursement du montant emprunté. Quand elle se fait par l’intermédiaire d’un notaire, la reconnaissance de dette signifie que toutes les conditions énoncées dans l’acte sont juridiquement contraignantes. Il est donc indispensable de comprendre à quoi on s’engage en…

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Donation

Comprendre les frais de notaire liés à une donation

De plus en plus populaires, les donations sont un moyen très intéressant pour transmettre des biens (mobiliers ou immobiliers) à ses proches tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les donations ne sont toutefois pas exonérées de frais de notaire. Comment ceux-ci sont-ils calculés et comment réduire au maximum cette dépense ? Les frais de donation :…

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Donation

Comprendre l’héritage en indivision

Être en indivision signifie que plusieurs personnes sont propriétaires collectivement d’un ou de plusieurs biens. Tous les « indivisaires » ont les mêmes droits et les mêmes obligations sur ce patrimoine jusqu’au partage. La réforme des successions, intervenue en juin 2006, en a amélioré les règles de gestion. Avant la réforme de 2006, toute décision concernant un…

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Donation

Donation simple et donation-partage : quelles différences ?

La donation est un acte notarié qui consiste à transmettre de son vivant et de manière gratuite la propriété d’un bien à une autre personne. Afin d’éviter de futurs conflits, faisons le point sur les principales différences entre donation simple et donation-partage. La donation est un acte notarié qui consiste à transmettre de son vivant…

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