Un notaire peut estimer précisément la valeur de votre bien. Cette estimation aura une valeur probante reconnue par la loi. Un notaire peut estimer précisément la valeur de votre bien. Cette estimation aura une valeur probante reconnue par la loi.
Nos conseillers vous informent sur la portée de vos décisions familiales patrimoniales et orientent votre choix pour protéger au mieux vos intérêts et ceux de vos proches. Nos conseillers vous informent sur la portée de vos décisions familiales patrimoniales et orientent votre choix pour protéger au mieux vos intérêts et ceux de vos proches.
Organiser la cession d’un fonds de commerce, rédiger les statuts de votre société ou élaborer un bail commercial relève de la compétence d’un notaire. Organiser la cession d’un fonds de commerce, rédiger les statuts de votre société ou élaborer un bail commercial relève de la compétence d’un notaire.
Sociétés sociétés civiles immobilière (SCI)

Comment céder ses parts de SCI ? procédure, frais et fiscalité

Comment céder ses parts de SCI ? procédure, frais et fiscalité

La cession de parts de SCI obéit à un formalisme strict : agrément des associés, acte écrit, modification des statuts, enregistrement fiscal et paiement de droits d’enregistrement de 5 % du prix. Selon que la SCI est à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, le régime de la plus-value change complètement.…

Lire la suite