L’acte notarié offre une sécurité et une authenticité que n’ont pas les actes sous seing privé. Nous intervenons en amont de la rédaction de contrats comme conseiller en droit immobilier, pour éclairer l’acquisition ou la vente d’un bien.
Nous pouvons procéder à la rédaction de tous vos actes immobiliers : compromis de vente, promesse de vente, acte de vente, prise d’inscriptions hypothécaires, constitution d’une société civile immobilière (SCI)…
Envisagez-vous de contracter un crédit ? Avant d’entamer la procédure d’emprunt, pensez à simuler votre capacité d’endettement. Il n’est pas difficile de réaliser cette estimation. Vous pouvez rapidement obtenir votre taux d’endettement en vous servant d’un super calculateur en ligne. Si vous ne préférez pas cette possibilité, vous pouvez toutefois effectuer le calcul manuellement. Il…
Au cours de la vente d’un bien immobilier, une partie non négligeable des frais de la transaction est perçue par le notaire. Ces fonds sont supportés par l’acquéreur du bien et ne reviennent pas en totalité au notaire. La partie la plus importante est destinée aux impôts et aux taxes. La détermination des frais de…
Une SCI immobilière est une société civile immobilière, c’est-à-dire une société dont l’activité principale est l’acquisition, la gestion et la cession d’immeubles. Elle peut être constituée par un ou plusieurs associés, mais elle est généralement constituée par des professionnels de l’immobilier. En revanche, une SCI familiale est une société civile immobilière constituée par des membres…
Le prix des dernières ventes immobilières est une question importante pour les acheteurs potentiels et les propriétaires. Les gens veulent souvent connaître le prix des dernières ventes immobilières pour se faire une idée de la valeur de leur propre maison ou pour voir si les prix des maisons dans une certaine région sont en train…
L’acte notarié est un document rédigé par un notaire qui peut être utilisé pour des opérations telles qu’une vente, une donation, un testament, etc. Certaines opérations nécessitent obligatoirement la rédaction d’un acte notarié, comme la donation-partage ou un contrat de mariage. L’acte notarié est daté, conservé en plusieurs exemplaires et possède une force exécutoire, une…
Faire estimer un bien immobilier par un notaire c’est être sur d’avoir une analyse concrète et basé sur les prix du marché. Notre analyse claire et factuelle permet une vente rapide et au bon prix. Quelle que soit la nature du bien immobilier, l’Office notarial répond à vos demandes d’expertise immobilière. Déterminer la valeur d’un…
Pour une relation sans épines avec ses voisins, mieux vaut connaître ses droits en matière de mitoyenneté. Pour qu’il y ait mitoyenneté, trois conditions doivent être réunis : – La clôture (mur, grillage, haie…) doit séparer deux terrains attenants (appelés “fonds”), appartenant à deux propriétaires différents ; – Elle doit se trouver à cheval sur…
Vous avez enfin déniché la maison de vos rêves et vous voulez en faire l’acquisition. Préalablement, vous devrez signer un avant-contrat. Vous avez le choix entre deux formules. La promesse unilatérale de vente Le vendeur (appelé « promettant ») s’engage, pendant un certain délai, à vendre le bien au bénéficiaire de la « promesse unilatérale de vente« . En…
Rédiger un bail commercial est une affaire de professionnels : il définit le cadre relationnel entre un bailleur et le preneur. Les clauses qu’il contient permettent de protéger les parties, pour autant qu’elles soient correctement rédigées. Le formalisme de cette rédaction doit être respecté, car une mauvaise rédaction peut entraîner sa nullité légale. En outre,…
Avant de signer l’acte de vente, l’acheteur a souvent besoin de temps pour obtenir son crédit immobilier. Le vendeur et son acquéreur peuvent alors signer un compromis de vente ou une promesse de vente. Voyons ici les différences entre compromis de vente et promesse de vente. Avant de signer l’acte de vente, l’acheteur a souvent…