Immobilier

Qu’est ce qu’un acte notarié ?

Qu’est ce qu’un acte notarié ?

L’acte notarié offre une sécurité et une authenticité que n’ont pas les actes sous seing privé. Nous intervenons en amont de la rédaction de contrats comme conseiller en droit immobilier, pour éclairer l’acquisition ou la vente d’un bien.
Nous pouvons procéder à la rédaction de tous vos actes immobiliers : compromis de vente, promesse de vente, acte de vente, prise d’inscriptions hypothécaires, constitution d’une société civile immobilière (SCI)

Le titre de propriété

L’acte notarié offre une sécurité et une authenticité que n’ont pas les actes sous seing privé. Nous intervenons en amont de la rédaction de contrats comme conseiller en droit immobilier, pour éclairer l’acquisition ou la vente d’un bien.

L‘acte de vente

L’acte définitif de vente est le contrat par lequel le vendeur cède sa propriété immobilière à l’acheteur contre un prix fixé à l’avance dans l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Cet acte de vente sera établi et signé devant un seul et unique notaire (celui de l’acquéreur*).
L’acte de vente a un effet immédiat et donne lieu à la remise des clés. L’acheteur se sera acquitté du prix de vente le jour J et pourra jouir de sa nouvelle propriété le jour même de la vente.
*Si le vendeur a sollicité un autre notaire, ce dernier pourra assister à la signature le jour J.

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