Achat/revente de résidence principale : Un couple gagne face au fisc
Dans un récent jugement, le Conseil d’État a statué sur la situation d’un couple de la région bordelaise ayant réalisé neuf opérations d’achat-vente immobilière en l’espace de 12 ans. La question soulevée par l’affaire était de savoir si ces transactions relevaient d’une activité professionnelle assimilable à celle d’un marchand de biens, et étaient donc imposables,…