Donation

Comprendre les frais de notaire liés à une donation

De plus en plus populaires, les donations sont un moyen très intéressant pour transmettre des biens (mobiliers ou immobiliers) à ses proches tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les donations ne sont toutefois pas exonérées de frais de notaire. Comment ceux-ci sont-ils calculés et comment réduire au maximum cette dépense ? Les frais de donation :…

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Donation

Comprendre l’héritage en indivision

Être en indivision signifie que plusieurs personnes sont propriétaires collectivement d’un ou de plusieurs biens. Tous les « indivisaires » ont les mêmes droits et les mêmes obligations sur ce patrimoine jusqu’au partage. La réforme des successions, intervenue en juin 2006, en a amélioré les règles de gestion. Avant la réforme de 2006, toute décision concernant un…

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Donation

Donation simple et donation-partage : quelles différences ?

La donation est un acte notarié qui consiste à transmettre de son vivant et de manière gratuite la propriété d’un bien à une autre personne. Afin d’éviter de futurs conflits, faisons le point sur les principales différences entre donation simple et donation-partage. La donation est un acte notarié qui consiste à transmettre de son vivant…

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