Le divorce est une décision lourde et difficile à prendre. Cela implique des conséquences juridiques, psychologiques et financières qui vont l’accompagner durant plusieurs années. Pour connaître la durée du processus de divorce il faut se référer aux conditions proposées par le Code civil français.
Sommaire
Quelle est la durée moyenne d’un divorce au bout duquel un jugement peut être prononcé ?
La durée moyenne d’un divorce varie en fonction de la forme choisie par les époux, la cause du divorce et de la complexité de la situation. La procédure de divorce peut prendre entre 3 mois (divorce par consentement mutuel) à plus de 2 ans (divorce pour faute). Le temps nécessaire pour divorcer est donc très variable.
Divorce par consentement mutuel
Lorsque les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble des questions que cela engendre (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants, etc.), ils peuvent opter pour le divorce par consentement mutuel. Il s’agit de la voie la plus rapide pour divorcer, car les époux disposent alors d’une procédure accélérée devant le Juge aux Affaires Familiales.
Dans ce cas, le juge ne statue pas sur le fond, mais homologue simplement le protocole signé entre les parties. En moyenne, la durée totale du processus sera de 3 mois, et comprendra la signature chez un notaire ou un avocat d’un acte préparatoire, suivi d’une audience devant le Juge aux Affaires Familiales. Ce type de divorce est soumis à certaines conditions :
- Les époux doivent être déjà séparés depuis au moins 6 mois ;
- Aucun des époux ne peut être représenté par un avocat ;
- Le divorce doit être demandé par l’intermédiaire d’un seul avocat ;
- Le juge peut refuser l’homologation si le protocole est contraire à l’intérêt des enfants ;
- Aucun des conjoints ne peut exercer de pression sur l’autre.
Divorce pour altération du lien conjugal
Si les conjoints ne peuvent pas trouver un accord, ils devront recourir à un divorce judiciaire. Dans ce cas, le divorce est demandé par un des conjoints auprès du Tribunal de Grande Instance. Le requérant doit alors prouver que l’altération du lien conjugal est incurable. La durée du divorce est alors plus longue car elle inclut une phase d’instruction qui peut durer plusieurs mois.
Pendant cette phase, le tribunal recevra tous les documents et les arguments des deux parties. Une fois la procédure close, le tribunal se réunira pour statuer sur le divorce. Il peut le prononcer soit par défaut si l’autre conjoint ne répond pas aux convocations du tribunal, soit après audition des deux parties.
Divorce pour faute
Le divorce pour faute peut s’avérer aussi être long et fastidieux. Bien que l’élément constitutif de la faute soit généralement prouvé assez rapidement, ce genre de procédure peut prendre jusqu’à 2 ans. Un avocat devra alors mener une enquête approfondie afin de déterminer la faute commise et d’en apporter la preuve devant le tribunal. Les tribunaux prennent en compte l’impact de la faute sur l’autre conjoint et son implication dans la rupture du mariage. Les tribunaux peuvent décider de condamner le conjoint responsable à verser une indemnité compensatoire à l’autre conjoint.
La durée d’un divorce dépend donc principalement de la forme choisie par les époux. Dans certains cas, il est possible de divorcer en quelques mois, alors que dans d’autres situations, cela prendra plusieurs années. Il est important de toujours bien se renseigner et de consulter un avocat pour s’assurer que la procédure est correctement menée et qu’aucun point n’est oublié.
