Tout parent est tenu de nourrir, vêtir et éduquer son enfant, qu’il soit majeur ou non. L’obligation d’entretien s’applique aux enfants adoptés ou légitimes, ainsi qu’aux enfants nés hors mariage, s’ils sont reconnus. Le montant de la pension alimentaire est fixé par convention ou par le juge. Le montant que vous payez peut être déduit sur votre déclaration d’impôts.
Sommaire
Comment fonctionne la pension alimentaire ?
Que vous soyez divorcé ou non, vous êtes tenu de contribuer à l’entretien et à l’éducation de votre enfant (né hors mariage, dans le cadre du mariage ou adopté), même s’il n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans.
L’objectif de la pension alimentaire est d’aider le parent chez qui l’enfant vit habituellement, à couvrir les frais liés à la routine normale (habillement, scolarité ou divertissement,…) ou à des situations inhabituelles (frais médicaux).
Elle est déterminée en fonction de vos ressources financières et des besoins de votre enfant.
Vous pouvez soit
- soit le donner à votre autre parent ou à la personne qui a la charge de votre enfant
- soit en bénéficier
Le parent qui est en mesure de démontrer au juge pourquoi l’enfant n’est pas en mesure de répondre aux exigences de cette obligation peut en être exempté.
Quel est la durée de versement de la pension alimentaire ?
En général, vous devez payer la pension alimentaire due à partir de la date indiquée dans le jugement ou l’accord.
Le paiement de la pension alimentaire ne prend pas automatiquement fin lorsque votre enfant atteint l’âge de la majorité. Le paiement de la pension alimentaire se poursuit jusqu’à ce que votre enfant devienne financièrement indépendant, ce qui est généralement le cas lorsqu’il termine ses études. Elle peut également être maintenue pour les personnes handicapées et les majeurs protégés ou les personnes qui ont été placées sous tutelle ou curatelle, ou sous sauvegarde de justice par un juge en raison d’une maladie physique ou mentale.
Votre enfant majeur peut avoir droit à une aide, que vous soyez divorcés ou séparés, demandez une aide financière au juge des affaires familiales de la région où il réside.
Quelle conditions pour ne plus payer de pension alimentaire ?
Pour mettre fin au paiement de la pension alimentaire, le parent qui en est responsable (appelé « débiteur ») doit demander la suppression de cette prestation au juge aux affaires familiales. Il devra justifier sa demande en présentant des preuves de sa situation financière, comme une baisse de ses revenus ou la perte de son emploi.
Il y a plusieurs manières de mettre fin au paiement de la pension alimentaire :
Fin de pension alimentaire via un accord amiable
Si les parents sont arrivés à un accord amiable, ils peuvent signer une convention de règlement amiable qui met fin au paiement de la pension alimentaire. Cette convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales pour être valable.
Fin de pension alimentaire sans accord amiable
Si les parents ne parviennent pas à un accord amiable, l’un d’eux peut saisir le juge aux affaires familiales afin de demander la modification ou la suppression de la pension alimentaire. Le juge prendra en compte les besoins de l’enfant et les possibilités financières des parents pour décider s’il convient de maintenir, de modifier ou de supprimer la pension alimentaire. Si le juge estime que cette situation constitue un changement significatif, il pourra accorder la suppression ou la diminution de la pension alimentaire.
Puis-je payer la pension alimentaire directement à mon enfant majeure ?
Un enfant majeur qui ne peut pas subvenir à ses besoins (par exemple s’il est étudiant, sans emploi ou en situation de handicap) peut toujours recevoir une pension alimentaire de ses parents. Cela peut être le cas également si l’enfant majeur a été placé sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice en raison de son état physique ou mental.
Il est aussi possible que le juge aux affaires familiales (JAF) ait accordé une pension alimentaire à un enfant majeur dans le cadre d’une décision de justice. Dans ces cas, la pension alimentaire peut être versée directement à l’enfant, en totalité ou en partie.
