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Les notaires

25 Juin

Vous envisagez d’investir dans l’immobilier ? Une question se pose souvent dans l’investissement en patrimoine : est-il plus intéressant de détenir le(s) bien(s) en propre ou par le biais d’une SCI ?

Une SCI, Société Civile Immobilière, est une structure juridique permettant à deux personnes, ou plus, de posséder un ou plusieurs bien(s) immobilier(s). C’est une personne morale qui dispose d’une identité juridique propre, et qui sera alors propriétaire du bien. De votre côté, vous seriez un des associés gérants de cette structure.

Pourquoi opter pour la création d’une SCI lors de l’acquisition d’un bien immobilier ? Quels sont les avantages d’une SCI en la matière ?

Les avantages d’une SCI


La SCI est si plébiscitée que c’est une des formes de société les plus répandues en France. Son succès provient de ses nombreux avantages attractifs, la flexibilité de gestion offerte lors de la rédaction de ses statuts ainsi que de la facilité qu’elle offre d’investir à plusieurs
 

La fiscalité d’une SCI est avantageuse


L’imposition par le biais d’une SCI est flexible et permet à chaque société de choisir la forme qui lui est le plus rentable. Une SCI peut être imposée sur le régime de société de personnes. Dans cette formule, la SCI ne déclare ni revenus ni impôts et chaque associé sera imposé au titre de son revenu propre. Cette option est notamment intéressante pour les SCI familiales. Ou alors, la SCI peut opter pour l'impôt sur les sociétés. L’avantage de cette formule est de gérer les revenus et impôts au niveau de la société. Les biens peuvent alors être comptablement amortis et générer des dividendes pour les associés. 
 

Une SCI simplifie la gestion des biens immobiliers


Ce type de structure est conçue pour la gestion immobilière. Les statuts permettent ainsi de définir les modalités de gestion et d’éviter tout blocage lors des prises de décisions par la suite. Elle facilite également l’obtention de financements externes, permet de mutualiser les coûts d’exploitation et tout cela en protégeant le patrimoine personnel des associés. 
Pour les chefs d’entreprise, elle permet également de dissocier les locaux (gérés par la SCI) de l’entreprise elle-même.  
 

La SCI offre une transmission facilitée et une revente plus avantageuse


Dans une SCI, l’immeuble est transformé en titres. Cela va avoir de nombreux avantages. Tout d’abord, n’importe quel associé peut à tout moment sortir d’une SCI par la simple vente de ses titres. Ensuite, elle permet également la transmission progressive des parts vers une personne de son choix. Un avantage majeur pour transmettre son patrimoine avec de moindres coûts de succession. En matière de transmission, elle permet également d’éviter les conflits liés à l’indivision lors de la succession car les statuts auront défini en amont les modalités de succession. Par ailleurs, un héritier souhaitant récupérer sa part devra simplement vendre ses parts.
 

La SCI dispose d’une grande souplesse de gestion


La loi n’impose qu’un minimum de deux personnes pour créer une SCI. Le nombre d’associés est ensuite illimité en nombre et ces associés peuvent être des personnes physiques autant que morales. Il n’y a pas non plus de minimum de capital et celui-ci peut être variable si cela est nécessaire. 
De plus, la latitude est large dans la rédaction des statuts, permettant aux associés d’orchestrer leur gestion comme ils le souhaitent, à condition de bien les rédiger.
 

Une SCI facilite l’achat à plusieurs 


Cette forme juridique permet de facilement joindre les capacités financières de plusieurs personnes pour l’obtention d’un (ou de plusieurs) biens immobiliers. Les biens sont transformés en titres et facilitent la répartition des droits et la gestion des opérations. C’est cet aspect qui permet plus facilement de bénéficier de financements extérieurs plus aisément. 
Elle permet également de minimiser les potentiels conflits dans le cadre d’un achat familial.
 

La SCI, comment ça fonctionne ?


Vous êtes décidé et souhaitez opter pour une SCI ? La première étape sera de procéder à la rédaction des statuts de la société. Dans ces statuts seront à renseigner de nombreuses règles de gestion de la société. Ils revêtent une importance capitale pour prévenir tout blocage ou conflit de gestion au fil des années. La rédaction des statuts nécessite l'assistance d’un juriste tel qu’un notaire.
Dans le cas d’un apport en immeuble, l’intervention d’un notaire sera de toute façon obligatoire
Il faut également déposer le capital social en banque, réunir différents documents pour enfin pouvoir immatriculer la société auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
 

Faire appel à un notaire pour créer et gérer sa SCI


Afin de vous permettre de bénéficier de tous les avantages de la SCI, NOTAIRES GIGNAC vous accompagnent tout au long de votre projet. Nous pouvons notamment vous aider dans la rédaction des statuts et le choix du montage qui sont des actes capitaux dans la gestion, l’imposition et la prévision de transmission de vos biens immobiliers. 
Nous sommes également dotés d’un service de secrétariat juridique des sociétés permettant notamment l’organisation et le suivi des assemblée générale annuelles de la société. N'hésitez pas à nous contacter à ce sujet.