Sociétés sociétés civiles immobilière (SCI)

Comment créer une SCI : Nos conseils et astuces

Comment créer une SCI : Nos conseils et astuces

Les SCI (sociétés civiles immobilières) permettent de gérer un bien immobilier au sein d’une société, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Si vous souhaitez créer votre propre SCI, voici quelques conseils et astuces à suivre pour savoir découvrir comment créer une sci.

Dans cet article, nous allons vous expliquer qu’est ce qu’une société civile immobilière, comment créer une SCI, quels sont les avantages et les inconvénients d’une SCI et quels documents sont nécessaires pour créer votre SCI.

Qu’est ce qu’une SCI ?

La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique de société destinée à la gestion d’un bien immobilier. Elle peut être créée par deux personnes physiques ou morales ayant chacune au moins 18 ans. La SCI est soumise au droit des sociétés et est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil. Elle a pour objet la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers et peut être créée à l’occasion de l’acquisition d’un bien immobilier ou dans le cadre d’une succession.
La SCI permet de gérer un bien immobilier de manière souple et permet aux associés de bénéficier de certains avantages fiscaux. Elle peut être utilisée dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier, d’une activité locative ou encore d’une opération de construction ou de rénovation.

Comment créer une SCI ?

Pour créer une SCI, il faut d’abord déterminer le montant du capital social, qui doit être au moins égal à la valeur du bien immobilier. Il faut ensuite rédiger les statuts de la société, qui doivent être enregistrés au greffe du tribunal de commerce. Enfin, il faut publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
La SCI est gérée par les associés, qui désignent généralement un gérant. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, et la SCI peut comporter plusieurs associés. Les associés peuvent décider de gérer la SCI de manière directe ou de désigner un gérant. Dans le cas où la SCI est gérée par un gérant, ce dernier est soumis aux mêmes obligations que les associés.
Les associés de la SCI sont tenus de déposer les comptes annuels de la société au greffe du tribunal de commerce. Ils doivent également désigner un commissaire aux comptes, chargé de vérifier les comptes de la société. La SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais les associés peuvent bénéficier de certaines déductions fiscales.
La SCI peut être dissoute de manière volontaire ou forcée. Dans le cas d’une dissolution volontaire, les associés doivent déposer les comptes annuels de la société au greffe du tribunal de commerce. Ils doivent ensuite publier un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales.

Quels sont les documents nécessaires pour créer une SCI ?

La création d’une SCI n’est pas aussi simple que de créer une SARL ou une SA. Il y a plusieurs étapes et documents à préparer avant de pouvoir créer une SCI.
Pour créer une SCI, vous aurez besoin :

  • du formulaire M0 : le formulaire M0 est le formulaire de demande de création
    d’une société civile immoblière.
  • du Kbis : le Kbis est le certificat d’immatriculation de la société.
  • du pacte social : le pacte social est le contrat signé entre les associés de la
    société.
  • de l’acte notarié : l’acte notarié est le document officiel qui atteste de la
    création de la société.
  • du registre des SCI : le registre des SCI est le registre où sont enregistrées
    les informations sur les SCI.
  • des statuts : les statuts sont les règles qui régissent la société.
    Pour créer une SCI, vous devez d’abord déposer le formulaire M0 auprès du greffe
    du tribunal de commerce. Ensuite, vous devez demander le Kbis auprès de l’INPI.
    Après avoir obtenu le Kbis, vous devez rédiger le pacte social et l’acte notarié.
    Ensuite, vous devez enregistrer la SCI au registre des SCI. Enfin, vous devez
    déposer les statuts auprès du greffe du tribunal de commerce.

Pourquoi créer une SCI ?

Il y a plusieurs raisons qui poussent les gens à créer une SCI. En voici quelques-
unes :

  • La SCI permet de gérer un bien immobilier de manière professionnelle et de
    bénéficier de certains avantages fiscaux.
  • La SCI permet de mettre en commun les moyens financiers et les
    compétences de plusieurs personnes pour acheter un bien immobilier.
  • La SCI permet de protéger les biens immobiliers des aléas de la vie
    personnelle (divorce, décès, etc.).
  • La SCI permet de transmettre un bien immobilier à ses héritiers de manière
    plus simple et plus avantageuse fiscalement.
  • La SCI permet de louer un bien immobilier à un membre de la famille ou à un
    ami à un loyer avantageux.
  • La SCI permet de bénéficier de certaines aides et de certains avantages
    fiscaux (défiscalisation, etc.).

Toutes ces raisons font de la SCI un outil intéressant pour gérer un bien immobilier, mais il faut bien se renseigner avant de se lancer dans la création d’une SCI car cela implique des responsabilités et des obligations.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la SCI ?

Une SCI peut présenter de nombreux avantages, notamment en termes de gestion fiscale. En effet, la SCI permet de gérer de manière optimale les impôts sur le revenu et sur la fortune immobilière. De plus, elle permet de bénéficier d’une exonération de TVA sur les opérations d’achat et de revente d’immeubles.
Cependant, il convient de noter que la création d’une SCI nécessite un investissement initial conséquent. En effet, il faut réunir les fonds nécessaires à la constitution du capital social, à la rédaction des statuts et à l’acquisition des biens immobiliers. En outre, la gestion d’une SCI peut s’avérer complexe et nécessite l’intervention d’un professionnel. Enfin, il convient de noter que la SCI est soumise à des règles juridiques et fiscales spécifiques, qui peuvent être difficiles à comprendre pour les non-initiés.

Conseils pour créer une SCI en vidéo

Voici quelques conseils et astuces en vidéo pour créer votre société civile immobilière en quelques étapes. Visionnez cette vidéo explicative durant moins de 3 minutes par un notaire professionnel qui explique pas à pas comment créer une SCI :

Où trouver des conseils pour créer une SCI ?

Pour créer une SCI, vous aurez besoin de conseils et d’astuces afin de mener à bien votre projet. Vous trouverez ci-dessous quelques pistes qui vous aideront à trouver les informations nécessaires.

La Chambre de commerce et d’industrie (CCI)

Tout d’abord, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de votre région. La CCI propose souvent des services aux entreprises, notamment des ateliers et des formations sur la création d’entreprise. De plus, vous y trouverez des conseils spécifiques à la création d’une SCI.

Maison de l’entreprise ou un Point d’Accueil Entreprise (PAE)

Vous pouvez également vous rendre dans une Maison de l’entreprise ou un Point accueil entreprises (PAE). Ces structures proposent souvent des conseils gratuits ou à prix réduit aux entrepreneurs. Elles peuvent vous aider à trouver les bonnes informations et à vous orienter vers les interlocuteurs compétents.

Association d’entrepreneurs ou professionnels de l’immobilier

Enfin, vous pouvez vous renseigner auprès d’associations d’entrepreneurs ou de professionnels de l’immobilier. Ces derniers pourront vous donner des conseils avisés et vous aider à mieux comprendre le fonctionnement d’une SCI.

Pour conclure

La création d’une société civile immobilière (SCI) peut être une excellente option pour gérer un bien immobilier. Les avantages fiscaux de la SCI peuvent permettre aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, ce qui peut réduire le montant d’impôt payable. De plus, la gestion d’un bien immobilier via une SCI peut permettre aux propriétaires de bénéficier d’une certaine flexibilité en ce qui concerne la gestion des biens et des finances.

Obtenir un crédit pour sa SCI

Même si vous avez décidé de créer une SCI pour un achat immobilier à plusieurs, il est fort probable que vous ayez besoin de fonds. En effet, le fait d’être à plusieurs permet d’investir dans un bien d’une plus grande surface que d’ordinaire, comme une grande demeure, un manoir ou un immeuble. Votre apport personnel risque donc de ne pas être suffisant pour l’achat des parts. 

Pour obtenir votre prêt, vous devrez vous tourner vers un crédit immobilier, même si vous allez acquérir des parts du bien et non pas la totalité. En revanche, il n’existe pas de crédit spécifiquement dédié à la société civile immobilière. Vous aurez donc le droit aux mêmes modalités, à savoir respecter 

  • le taux d’endettement maximal de 35 %
  • une durée maximale de 25 ans
  • la souscription d’une assurance emprunteur

Cela vous engage aussi au remboursement des mensualités lorsque le crédit sera accordé. Il est important de savoir que les associés de la SCI ne sont pas solidaires entre eux au niveau du remboursement du crédit.

Pour avoir une idée de ce que vous pouvez demander aux banques, il existe des simulateurs en ligne, accessibles gratuitement. Cela vous permettra d’ajuster au besoin votre projet, en fonction du taux appliqué et de la somme que la banque veut bien vous accorder. 

Pour trouver la meilleure proposition, vous pouvez vous y prendre de plusieurs manières. La plus classique est d’utiliser les ressources des sites comparateurs de crédits. Après avoir pris le temps d’analyser les réponses que vous avez fournies aux questions posées, vous recevrez des propositions adaptées à votre situation sur votre boite mail. L’autre manière d’obtenir un crédit pour financer vos parts de SCI, c’est d’avoir recours à un courtier immobilier. Il sera en mesure de défendre votre dossier et de vous donner des conseils. 

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