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En France, La principale raison du divorce est le désaccord entre les conjoints, qui rend difficile la poursuite d’une vie normale. Elle se caractérise le plus souvent par l’abandon du domicile conjugal par une des conjoints, c’est-à-dire que les époux ne peuvent plus vivre ensemble de manière paisible et que l’un des époux quitte le…
L’impôt sur la fortune immobilière est une obligation imposée sur des biens et droits immobiliers qui appartiennent directement ou indirectement à des contribuables. C’est une substitution à l’impôt de solidarité sur fortunés. Il faut connaître les caractéristiques de l’impôt sur la fortune immobilière, ses paramètres d’évaluations et son application administrative. Il y a trois cas…
Le domicile conjugal est le lieu de vie de la famille, si vous décidez de quitter le domicile conjugal avant le divorce, cela est considéré comme un abandon de domicile et cela peut avoir des conséquences dans le cadre de la procédure de divorce. Il est donc impératif de justifier cet abandon et de prendre…
Comme pour un mariage, les partenaires de PACS peuvent maintenant choisir leurs régime au travers d’une convention de pacs. Lors d’un PACS, Le choix du régime est très important car Il concerne tous les biens du couple acquis pendant la durée du PACS. Depuis la réforme du PACS entrée en application le 1er Janvier 2007,…
La désolidarisation d’un prêt immobilier pour une séparation est une démarche qui permet de séparer les responsabilités de remboursement d’un prêt entre deux personnes qui ont contracté ce prêt ensemble, comme un couple marié ou un couple de concubins. Cela signifie que chacun des emprunteurs est responsable de rembourser sa part du prêt, et non…
Les prêts d’épargne logement peuvent être contractés individuellement ou en couple. Si un couple décide de contracter ensemble une hypothèque, ils sont solidairement tenus de rembourser l’intégralité du prêt. Le partage des actifs et le remboursement des prêts peuvent créer des problèmes en cas de divorce ou de séparation, en particulier en ce qui concerne…
La vente en viager fait son come back. Au cours des dernières décennies, le nombre des transactions oscillait entre 4 000 et 5 000 par an. Aujourd’hui, leur rythme serait plus proche des 7 000 à 8 000 par an. Une opération intéressante pour les séniors Le viager apparaît en effet comme une solution d’avenir…
Envisagez-vous de contracter un crédit ? Avant d’entamer la procédure d’emprunt, pensez à simuler votre capacité d’endettement. Il n’est pas difficile de réaliser cette estimation. Vous pouvez rapidement obtenir votre taux d’endettement en vous servant d’un super calculateur en ligne. Si vous ne préférez pas cette possibilité, vous pouvez toutefois effectuer le calcul manuellement. Il…
Après le décès d’un proche, les ayants droit doivent effectuer une série d’actions dans le cadre de la succession. Pour cela, l’intervention du notaire est nécessaire. Celui-ci établit un certain nombre de documents inhérents à la succession pour lesquels il perçoit une somme d’argent. En plus de ces frais, les héritiers paient également des droits…
Il existe 3 régimes principaux pour un contrat de mariage : Régime de la séparation de biens, communauté universelle, régime de la participation aux acquêts : le contrat de mariage permet de préparer, ensemble, son régime matrimonial. Pour vous aider à choisir quel régime adopter pour votre contrat de mariage, voici leurs définitions. Quelle est…