Accompagnement juridique

Concubinage et succession : quels droits pour le concubin survivant ?

Le concubin survivant n’a aucun droit successoral légal en France. Sans testament, il ne reçoit rien du patrimoine de son partenaire décédé. Avec un testament, il hérite mais paie 60 % de droits de succession, après un abattement réduit à 1 594 €. Vivre ensemble pendant des années, partager un logement, élever des enfants ne…

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Donation

Donation temporaire d’usufruit : comment ça fonctionne et quels avantages fiscaux ?

La donation temporaire d’usufruit permet de transférer, pour une durée limitée (trois ans au minimum), le droit d’usage d’un bien et ses revenus à un bénéficiaire, sans lui transmettre la propriété. Vous récupérez automatiquement la pleine propriété au terme du contrat, sans frais ni formalité supplémentaire. C’est un outil fiscal redoutable pour sortir un bien…

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