Votre notaire peut vous conseiller pour la gestion de votre patrimoine ? Bénéficiez de notre expertise et de nos conseils.
En France, La principale raison du divorce est le désaccord entre les conjoints, qui rend difficile la poursuite d’une vie normale. Elle se caractérise le plus souvent par l’abandon du domicile conjugal par une des conjoints, c’est-à-dire que les époux ne peuvent plus vivre ensemble de manière paisible et que l’un des époux quitte le…
Comme pour un mariage, les partenaires de PACS peuvent maintenant choisir leurs régime au travers d’une convention de pacs. Lors d’un PACS, Le choix du régime est très important car Il concerne tous les biens du couple acquis pendant la durée du PACS. Depuis la réforme du PACS entrée en application le 1er Janvier 2007,…
Les prêts d’épargne logement peuvent être contractés individuellement ou en couple. Si un couple décide de contracter ensemble une hypothèque, ils sont solidairement tenus de rembourser l’intégralité du prêt. Le partage des actifs et le remboursement des prêts peuvent créer des problèmes en cas de divorce ou de séparation, en particulier en ce qui concerne…
Envisagez-vous de contracter un crédit ? Avant d’entamer la procédure d’emprunt, pensez à simuler votre capacité d’endettement. Il n’est pas difficile de réaliser cette estimation. Vous pouvez rapidement obtenir votre taux d’endettement en vous servant d’un super calculateur en ligne. Si vous ne préférez pas cette possibilité, vous pouvez toutefois effectuer le calcul manuellement. Il…
Il existe 3 régimes principaux pour un contrat de mariage : Régime de la séparation de biens, communauté universelle, régime de la participation aux acquêts : le contrat de mariage permet de préparer, ensemble, son régime matrimonial. Pour vous aider à choisir quel régime adopter pour votre contrat de mariage, voici leurs définitions. Quelle est…
Faire un testament, c’est faire entendre sa volonté au-delà de la mort. Si le testament peut à peu près tout contenir, mieux vaut veiller à sa rédaction. Faute de quoi cela risque de coûter très cher à vos héritiers….Avec un testament, votre patrimoine sera réparti comme vous le souhaitez. Votre conjoint et vos enfants ne…
Être en indivision signifie que plusieurs personnes sont propriétaires collectivement d’un ou de plusieurs biens. Tous les « indivisaires » ont les mêmes droits et les mêmes obligations sur ce patrimoine jusqu’au partage. La réforme des successions, intervenue en juin 2006, en a amélioré les règles de gestion. Avant la réforme de 2006, toute décision concernant un…
Bien que les partenaires d’un PACS soient alignés sur les époux en matière de fiscalité successorale, ils ne sont pas automatiquement héritiers. Les avantages du PACS sont nombreux mais Il faut néanmoins prévoir dans le cadre d’un testament un legs au profit de son partenaire pacsé, afin que ce dernier puisse hériter du défunt et…
Les couples qui souhaitent se marier se demandent souvent quel régime adopter pour mon contrat de mariage et s’il faut signer un contrat préalable chez notaire. Si les époux n’établissent pas de contrat de mariage, ils sont soumis automatiquement (et parfois sans le savoir) au régime légal de la communauté. Les couples qui souhaitent se…
Dès lors que des biens ou des dettes doivent être partagés entre époux, le recours à un notaire est obligatoire et le rôle du notaire dans une procédure de divorce est clé. Le divorce donne lieu à la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire le partage des biens entre les époux. Cette procédure se réalise devant…