En cas de décès de l’emprunteur, c’est l’assurance emprunteur qui prend en charge le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité souscrite. Sans assurance, la dette tombe dans la succession.
Le crédit immobilier est un engagement à long terme qui peut durer jusqu’à 30 ans. Au cours de cette période, il peut arriver des choses imprévues et les emprunteurs doivent être conscients de ce fait. C’est pourquoi nous vous conseillons de savoir ce qu’il se passera si une des personnes impliquées dans le prêt meurt.
Sommaire
Les conséquences du décès d’un co-emprunteur ou emprunteur
Si un co-emprunteur ou l’emprunteur principal meurt, la première conséquence sera que le remboursement du capital restant deviendra exigible immédiatement. en cas de décès, le montant total restant à payer doit être remboursé immédiatement par la succession ou les héritiers du défunt. Le capital restant à rembourser est calculé en fonction du solde du prêt au moment du décès.
L’assurance décès
La plupart des banques proposent aux emprunteurs une assurance décès pour couvrir les risques liés à la mort. Dans ce cas, l’assurance s’engage à rembourser le capital et les intérêts restants sur le prêt en cas de décès. Dans certains cas, l’assurance prend aussi en charge les frais inhérents à l’exécution du contrat et le remboursement des mensualités restantes. Si l’emprunteur décède avant l’expiration de son contrat de crédit, l’assurance versera donc le montant restant à sa famille pour régler le prêt.
Comment éviter le remboursement du capital en cas de décès ?
Pour éviter que la succession ou les héritiers ne soient tenus de rembourser le capital, l’emprunteur peut souscrire à une assurance décès. il est conseillé de bien choisir l’assurance qui convient le mieux à la situation. Nous vous conseillons de vérifier le niveau de couverture et les garanties offertes par chaque assurance pour être sûr que la protection proposée est adéquate.
Dans tous les cas, c’est l’héritier qui est directement responsable de la dette. S’il y a plusieurs héritiers, la dette doit être divisée entre eux et les parts individuelles doivent être remboursées par chaque héritier. Pour une dette non remboursée, les héritiers seront personnellement tenus de rembourser la somme due.
La loi lemoine renforce vos droits sur l’assurance emprunteur
Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment sans frais ni pénalités. Cette liberté vous permet de mieux adapter votre couverture décès à votre situation familiale. La quotité, c’est-à-dire le pourcentage du capital couvert par l’assurance pour chaque co-emprunteur, mérite une attention particulière.
Pour un couple empruntant ensemble, nous recommandons une quotité de 100 % sur chaque tête si le budget le permet. Avec une quotité de 50/50, le conjoint survivant devra continuer à rembourser la moitié du prêt. Les sanctions de la DGCCRF fin 2025 contre des banques qui freinaient les résiliations confirment que cette liberté est désormais pleinement effective.
Quels sont les recours possibles ?
Si la famille du défunt ne peut pas rembourser le prêt, elle peut demander un délai de grâce à la banque. Cela permettra à la famille de trouver des solutions pour couvrir le montant restant à rembourser. Dans certains cas, la banque peut accorder un délai supplémentaire pour que la famille puisse trouver un moyen de satisfaire la dette. La banque peut également accepter un plan de remboursement adapté à la situation financière de la famille.
Une autre solution consiste à vendre l’immobilisation pour rembourser la dette. Dans ce cas, les recettes réalisées serviront à couvrir la dette restante. Toutefois, il faut noter que la vente de l’immobilisation ne peut se faire que si le prix de vente est supérieur au montant restant à rembourser. Si le prix de vente n’est pas suffisant, la famille du défunt doit encore payer la différence.
Enfin, la famille peut également demander une aide sociale pour couvrir le remboursement du capital restant. Les aides sociales peuvent prendre la forme d’une subvention de l’État ou d’une assurance complémentaire. Dans le premier cas, l’État participera au remboursement du capital restant et, dans le second, l’assurance complémentaire prendra en charge le montant restant à rembourser.
Le décès d’un co-emprunteur ou d’un emprunteur principal aura des conséquences importantes sur le remboursement du crédit immobilier. Les héritiers du défunt devront alors rembourser le capital restant. Pour éviter que la succession ou les héritiers ne soient tenus de rembourser le capital, il est conseillé de s’assurer d’avoir une assurance décès. Dans le cas contraire, divers recours peuvent être envisagés pour couvrir le montant restant à payer, à savoir le délai de grâce, la vente de l’immobilisation ou une aide sociale.
Questions fréquentes sur le crédit immobilier en cas de décès
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Aucune loi ne l’impose, mais dans la pratique toutes les banques l’exigent pour accorder un prêt immobilier. Elle protège à la fois la banque et votre famille en cas de décès.
Que se passe-t-il si la quotité est inférieure à 100 % ?
Si vous avez souscrit une quotité de 50 % chacun, le conjoint survivant devra continuer à rembourser 50 % du capital restant dû. Seule une quotité de 100 % par tête assure un remboursement intégral.
Les héritiers peuvent-ils refuser de payer le crédit ?
Oui, en renonçant à la succession. Attention : cette renonciation porte sur l’ensemble du patrimoine du défunt, pas uniquement sur le crédit immobilier.
Le décès du co-emprunteur rend-il le prêt immédiatement exigible ?
Non, si l’assurance emprunteur couvre le décès. L’assureur rembourse le capital restant dû (selon la quotité). Sans assurance, les héritiers qui acceptent la succession reprennent la dette.
Peut-on souscrire une assurance décès après la signature du prêt ?
Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance à tout moment. Vous pouvez donc renforcer votre couverture décès même après la signature, sans attendre une date anniversaire.
