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Tout savoir sur les frais de notaire

Tout savoir sur les frais de notaire

Officier public, le notaire est une partie prenante dans chaque transaction immobilière. Son rôle principal est de s’assurer de la légalité de la transaction. Évidemment, il perçoit une somme en contrepartie. On parle alors des frais de notaire.

En effet, outres les multiples dépenses liées à l’aménagement du bien immobilier, les acquéreurs sont tenus de payer de multiples taxes lors d’une vente immobilière. Dans cet article, nous allons revenir sur les frais de notaires en particulier.

De quoi il s’agit ?

Vous souhaitez comprendre ce que sont les frais de notaire. Sachez tout d’abord, qu’ils sont tributaires du prix de vente ainsi que de l’état du bien en question. Par ailleurs, ils sont constitués de plusieurs charges, à savoir :

  • Les honoraires ou émolument du notaire en charge de la transaction.
  • Des dépenses liées aux formalités de la transaction.
  • Les droits d’enregistrement appelés aussi la taxe de publicité foncière (TPF) due à l’administration fiscale. Notez que cette taxe est de 0,715 % du prix de la vente s’il s’agit d’un bien neuf. Cette valeur s’élève à 5,81 % pour un bien immobilier ancien (5,09 % en Indre, dans le Morbihan et à Mayotte).
  • CSI (contribution de sécurité immobilière) qui forme 0,10 % de a valeur vénale. Cette contribution couvre les frais d’enregistrement des actes authentiques et ne peut pas être en dessous de 15 €.

Immobilier neuf contre immobilier ancien

Un immobilier neuf est un bâtiment jamais exploité ou en l’état futur d’achèvement. Dans ce cas, les frais de notaire oscillent entre 2 et 3 % de la valeur vénale du bien. Par contre, ces frais varient entre 7 à 8 % pour l’immobilier ancien.

La différence est évidemment due au changement des droits d’enregistrement. Afin de trouver le bien immobilier qui répond à vos exigences, consultez une agence immobilière qui vous propose les meilleures offres.

La rémunération du notaire

Les honoraires du notaire sont réparties de la sorte :

  • Une partie proportionnelle au prix de la vente. Par exemple, si le bien est vendu à plus de 60 000 €, les émoluments sont estimés à 0,799 %.
  • Une tranche supplémentaire soumise à la TVA avec un taux de 20 %.

Qui prend en charge les frais de notaire ?

Généralement, l’acquéreur est redevable de ces frais. En revanche, certains vendeurs proposent une formule clé-en-main. En d’autres termes, ils décident de prendre en charge les frais de notaire pour accélérer la procédure de transaction. Alors qu’en réalité, ils ne manquent pas d’inclure toutes ces charges dans le prix du bien.

Honoraires du notaire : est il possible de profiter d’une remise ?

Le notaire en charge de la vente peut vous accorder un abattement sur ses honoraires, à condition de suivre ces règles :

  • Le prix de vente est inférieur à 100 000 €.
  • Tout les clients peuvent accéder à cette réduction.
  • La remise ne dépasse pas 20 % de ses honoraires.
  • La remise peut atteindre 40 % de la part d’émolument s’il s’agit par exemple d’un immobilier d’entreprise dont la valeur est supérieure ou égale à 10 millions €.

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