Accompagnement juridique
Calcul des frais de notaire d’un bien immobilier
Au cours de la vente d’un bien immobilier, une partie non négligeable des frais de la transaction est perçue par le notaire. Ces fonds sont supportés par l’acquéreur du bien et ne reviennent pas en totalité au notaire. La partie la plus importante est destinée aux impôts et aux taxes. La détermination des frais de…
Quels sont les tarifs des notaires pour une succession ?
Après le décès d’un proche, les ayants droit doivent effectuer une série d’actions dans le cadre de la succession. Pour cela, l’intervention du notaire est nécessaire. Celui-ci établit un certain nombre de documents inhérents à la succession pour lesquels il perçoit une somme d’argent. En plus de ces frais, les héritiers paient également des droits…
Contrat de mariage : Les différents régimes matrimoniaux
Il existe 3 régimes principaux pour un contrat de mariage : Régime de la séparation de biens, communauté universelle, régime de la participation aux acquêts : le contrat de mariage permet de préparer, ensemble, son régime matrimonial. Pour vous aider à choisir quel régime adopter pour votre contrat de mariage, voici leurs définitions. Quelle est…
Différence entre SCI immobilière et SCI familiale
Une SCI immobilière est une société civile immobilière, c’est-à -dire une société dont l’activité principale est l’acquisition, la gestion et la cession d’immeubles. Elle peut être constituée par un ou plusieurs associés, mais elle est généralement constituée par des professionnels de l’immobilier. En revanche, une SCI familiale est une société civile immobilière constituée par des membres…
Présentation base de données « demandes de valeurs foncières » : DVF
La base de données « Demande de valeurs immobilières » (DVF) permet de connaître les transactions immobilières qui ont eu lieu en France depuis 2016. Les données contenues dans cette base proviennent des actes notariés et des informations cadastrales. Elles sont donc très fiables et représentent réellement le marché. Cependant, la publication des ventes prend entre 6…
Comment connaître le prix des dernières ventes immobilières ?
Le prix des dernières ventes immobilières est une question importante pour les acheteurs potentiels et les propriétaires. Les gens veulent souvent connaître le prix des dernières ventes immobilières pour se faire une idée de la valeur de leur propre maison ou pour voir si les prix des maisons dans une certaine région sont en train…
Comment créer une SCI : Nos conseils et astuces
Les SCI (sociétés civiles immobilières) permettent de gérer un bien immobilier au sein d’une société, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Si vous souhaitez créer votre propre SCI, voici quelques conseils et astuces à suivre pour savoir découvrir comment créer une sci. Dans cet article, nous allons vous expliquer qu’est ce qu’une société civile immobilière,…
Qu’est ce qu’un acte notarié ?
L’acte notarié est un document rédigé par un notaire qui peut être utilisé pour des opérations telles qu’une vente, une donation, un testament, etc. Certaines opérations nécessitent obligatoirement la rédaction d’un acte notarié, comme la donation-partage ou un contrat de mariage. L’acte notarié est daté, conservé en plusieurs exemplaires et possède une force exécutoire, une…
Faites estimer votre bien immobilier par un notaire
Faire estimer un bien immobilier par un notaire c’est être sur d’avoir une analyse concrète et basé sur les prix du marché. Notre analyse claire et factuelle permet une vente rapide et au bon prix. Quelle que soit la nature du bien immobilier, l’Office notarial répond à vos demandes d’expertise immobilière. Déterminer la valeur d’un…
Gérer son patrimoine : à chaque âge, sa solution !
De nombreux outils existent pour gérer son patrimoine et anticiper sa transmission. Voici trois cas de figure pour mieux vous y retrouver…Cas 1. Vous êtes marié depuis quelques années et vous avez des enfants.Vous avez une certaine stabilité professionnelle. Le notaire, spécialiste du droit de la famille, mais aussi du droit fiscal et immobilier est…