Modèle de lettre
Comprendre le calendrier de déclaration des impôts
Dans cet article, nous allons aborder un sujet qui concerne quasiment tous les contribuables français : la date de déclaration des impôts. À travers différents points clés, vous serez informé des dates importantes à retenir, ainsi que d’autres informations utiles pour faire votre déclaration en toute sérénité. Les dates clés de la déclaration des impôts…
Le contrat de franchise
La franchise est une formule de collaboration commerciale entre deux partenaires indépendants : le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur autorise le franchisé à utiliser son concept, sa marque et son savoir-faire, moyennant le respect d’un certain nombre de conditions stipulées dans le contrat de franchise. C’est un pacte qui lie les deux parties et…
Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable de travaux
Avant de se lancer dans un projet de construction ou d’aménagement, il est essentiel de respecter les formalités administratives. Parmi celles-ci figure la déclaration préalable de travaux, nécessaire pour certaines réalisations qui ne requièrent pas de permis de construire. Cet article vous guide sur son utilité, les démarches à effectuer et les éléments à fournir…
La succession sans notaire est elle possible ?
Dans le cadre d’une succession, le recours à un notaire est souvent perçu comme une étape incontournable. Pourtant, il existe certaines situations où la présence d’un notaire n’est pas obligatoire. Cet article vous propose de découvrir les cas où une succession sans notaire est possible et de comprendre comment gérer une succession dans ces conditions.…
Le mariage sous le régime de la séparation de biens : un choix judicieux pour certains couples
Dans le cadre d’un mariage, il est essentiel de choisir le régime matrimonial le plus adapté à sa situation personnelle et professionnelle. Parmi les différents régimes existants, la séparation de biens offre de nombreux avantages pour les couples souhaitant protéger leur patrimoine individuel. Qu’est-ce que le régime de la séparation de biens ? Le régime…
Immobilier : ces règles qui vous autorisent à augmenter votre loyer
En tant que propriétaire, vous êtes souvent confronté à la question de savoir comment et quand vous pouvez augmenter le loyer de votre bien en location. La loi encadre strictement ce processus pour protéger à la fois les droits du propriétaire et ceux du locataire. Dans cet article, nous allons découvrir ensemble les règles qui…
Comprendre le rôle du juge aux affaires familiales
Vous vous interrogez sur le rôle et les compétences du juge aux affaires familiales (JAF) ? Dans cet article, nous allons explorer en détail les différentes missions de ce magistrat et les procédures judiciaires liées à ses compétences. Que vous soyez concerné par un divorce, une séparation, un litige concernant la garde d’enfants ou une…
Bricks invente l’investissement immobilier dès 10€
L’invention de Bricks a révolutionné le monde de l’immobilier. Cette plateforme innovante a rendu l’investissement immobilier accessible à tous dès 10€. Découvrons ensemble comment Bricks a réussi à démocratiser un secteur auparavant réservé à une certaine élite. Comment bricks démocratise l’investissement immobilier Pour comprendre le phénomène Bricks, il faut d’abord saisir comment fonctionne cette plateforme.…
Les erreurs courantes à éviter lors d’une transaction immobilière
Nous savons tous à quel point les transactions immobilières peuvent être délicates. En effet, acheter ou vendre un bien immobilier est souvent considéré comme l’une des étapes les plus significatives de notre vie. C’est pourquoi, aujourd’hui, nous avons choisi de vous parler des erreurs courantes à éviter pour vous garantir une transaction aussi fluide que…
Impôt sur la fortune : Calcul et conditions
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt français qui concerne les personnes possédant un patrimoine immobilier important. À partir d’un certain montant, il est nécessaire de déclarer et de payer cet impôt en plus des autres impôts sur le revenu et les biens immobiliers. Dans cet article, nous allons vous expliquer les modalités…