La franchise est une formule de collaboration commerciale entre deux partenaires indépendants : le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur autorise le franchisé à utiliser son concept, sa marque et son savoir-faire, moyennant le respect d’un certain nombre de conditions stipulées dans le contrat de franchise.
C’est un pacte qui lie les deux parties et qui détaille les obligations et les droits de chacun. Pour vous, entrepreneurs en devenir, comprendre ce document est crucial avant de vous lancer dans l’aventure de la franchise.
Sommaire
Decryptage des clauses d’un contrat de franchise
Chaque contrat de franchise est unique, car il est adapté au réseau de franchise en question. Toutefois, certains éléments, appelés les clauses, sont omniprésents dans les contrats, car ils sont nécessaires au bon fonctionnement de la relation entre le franchiseur et le franchisé.
Une clause très importante est celle de l’exclusivité territoriale. Celle-ci garantit au franchisé l’exclusivité de l’exploitation de la franchise sur un territoire donné. Ainsi, aucun autre franchisé n’est autorisé à s’installer sur ce même secteur.
Une autre clause d’importance concerne l’approvisionnement exclusif. Selon cette clause, le franchisé s’engage à se fournir exclusivement auprès du franchiseur ou des fournisseurs désignés par ce dernier. Ce qui permet au franchiseur de maintenir une certaine uniformité dans les produits ou services proposés par les différents franchisés.
La clause de concurrence est également essentielle dans un contrat de franchise. Elle interdit au franchisé, pendant la durée du contrat et, souvent, pendant une certaine période après son expiration, de créer ou de participer à une entreprise concurrente. Une franchise comme Subway et d’autre franchise de restauration rapide peut aussi vous garantir de ne pas avoir de concurrent de la même enseigne dans un certain périmètre.
Compréhension des droits et obligations du franchiseur
Le franchiseur, détenteur des signes distinctifs de la franchise (nom commercial, marque, logo, etc.), ainsi que du savoir-faire, a des droits et des obligations précisés dans le contrat de franchise.
Parmi ses droits, il a celui de contrôler l’activité du franchisé pour s’assurer du respect des standards de l’enseigne. Il a également le droit d’être rémunéré pour l’utilisation de son concept et de son savoir-faire.
Ses obligations sont multiples. Il doit notamment fournir au franchisé une assistance constante pendant toute la durée du contrat. Cette assistance peut prendre plusieurs formes : formation initiale, accompagnement dans la création de l’entreprise, conseil en gestion, etc.
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Il est tenu aussi de protéger sa propriété intellectuelle et de faire respecter l’exclusivité territoriale accordée à ses franchisés.
Analyse des droits et obligations du franchisé
Le franchisé, de son côté, bénéficie également de droits et se voit imposer des obligations dans le contrat de franchise.
Il a le droit de bénéficier de l’assistance du franchiseur, de l’exclusivité territoriale et de l’usage des signes distinctifs de l’enseigne. Il peut également, dans la plupart des cas, vendre son entreprise franchisée à un tiers, sous certaines conditions.
Mais il a également des obligations. Il doit respecter le concept du franchiseur, suivre la formation initiale et les formations continues, payer les redevances prévues au contrat et respecter l’exclusivité d’approvisionnement.
La signature du contrat de franchise : Une etape cruciale
Avant de signer le contrat de franchise, il est fortement conseillé de prendre le temps de bien le lire et de le comprendre. N’hésitez pas à vous faire assister par un avocat spécialisé en droit de la franchise.
De plus, le franchiseur est tenu de vous remettre un document d’information précontractuelle (DIP) au moins 21 jours avant la signature du contrat de franchise. Ce document doit contenir un ensemble d’informations sur le réseau de franchise et sur l’entreprise du franchiseur.
Il est important de bien comprendre que la signature du contrat de franchise vous engage juridiquement. Vous ne pourrez pas le rompre sans motif valable, sans risquer d’avoir à verser des dommages et intérêts au franchiseur.
Un contrat de franchise n’est pas à prendre à la légère. C’est un document juridique qui encadre la relation entre le franchiseur et le franchisé et qui détermine les droits et les obligations de chacun. Sa lecture approfondie est primordiale avant de s’engager. Et rappelez-vous : une fois signé, le contrat de franchise vous engage pour toute sa durée. Alors, prenez le temps nécessaire pour vous assurer que vous faites le bon choix. La franchise peut être une aventure extraordinaire, mais elle nécessite une préparation minutieuse.
