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Les notaires

18 Août

La question de la transmission de son patrimoine est cruciale. À qui va revenir quoi, et comment le choisir et en limiter le coût ? Il est en effet important d’anticiper sa succession pour décider de sa répartition (dans les limites imposées par la loi), en réduire les coûts et surtout éviter tout conflit familial. Il existe deux principaux moyens de transmettre son patrimoine : la donation, de son vivant ou la succession, post mortem. Le sujet est assez complexe car encadré par la loi qui garantiT notamment une part minimum de l’héritage aux enfants et/ou époux. Entre succession et donation, comment optimiser le transfert de son patrimoine ?

La donation, transfert de patrimoine de son vivant

La donation consiste à transmettre un bien de son vivant à une autre personne, de manière définitive. La donation est intéressante car soumise à peu de restrictions. En effet, toute personne peut être donataire, qu’il s’agisse d’un proche ou d’un tiers (à l'exception des professions accompagnant les donateurs en fin de vie) et il n’existe pas de limitation légale du montant d’un don.

Par ailleurs, elle ouvre droit à des abattement fiscaux sur le transfert du patrimoine, selon la proximité du lien de parenté avec le donneur. Plus le donataire est proche, plus l’abattement sera élevé. Cet avantage fiscal en fait une option moins onéreuse que la succession.

La donation n’est limitée que par une seule dimension : la part réservataire des héritiers. Les héritiers réservataires, c’est-à-dire les enfants ou le conjoint en l’absence d’enfant, disposent d’une part non réductible de l’héritage. L’ensemble des donations et opérations effectuées de son vivant doivent donc laisser ce minimum à la succession, faute de quoi les héritiers réservataires pourront se retourner contre le (ou les) donataire(s).

La donation est un acte important qui peut avoir de nombreuses conséquences venant déséquilibrer une succession. Il est donc fortement recommandé de rechercher le conseil d’un notaire afin d’assurer que votre don ne soit pas une source de complications. Dans le cas d’une donation d’un bien immobilier, l’intervention d’un notaire est d’ailleurs obligatoire.

La succession, transfert de patrimoine posthume

La succession est obligatoirement opérée par un notaire. Celui-ci va établir l'acte de notoriété, c’est-à-dire la liste des héritiers ainsi que leurs droits, et prendre connaissance d’un éventuel testament. Il dresse ensuite un bilan complet du patrimoine du défunt, accomplit les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès et accompagne les héritiers dans la définition du partage des biens si ceux-ci ne choisissent pas de rester en indivision.

Le testament est le seul outil permettant de choisir la répartition de son patrimoine. De la même façon que la donation, il est cependant très encadré. Impossible toujours de nuire au minimum de l’héritage réservataire ou encore de déshériter un héritier.

Lors du bilan complet du patrimoine du défunt que seront listés ses biens (comptes bancaires, valeurs mobilières, mobilier, immeubles) mais également les différentes opérations effectuées dans le passé (achats, ventes, échanges, constitution de sociétés, donations). La partie qu’il est possible de léguer par voie de testament, c’est-à-dire l’ensemble du patrimoine qui n’entre pas dans la part dédiée à l’héritage réservataire - appelée la quotité disponible, est identifiée après ce bilan.

En matière de transmission de patrimoine, la loi est très complexe et ne laisse rien au hasard. L’intervention d’un notaire est donc essentielle au bon déroulement de la succession et au respect fidèle des volontés du défunt. Les notaires de Gignac vous accompagnent pour vous permettre de comprendre les implications patrimoniales de vos choix, afin de décider de votre succession en pleine connaissance de cause.