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Les notaires

25 Mai

L'officialisation d'une relation vient avec son lot de questions, de droits, d'obligations et de formalités. La tradition et la rigueur du mariage laissent de plus en plus place à la flexibilité du pacte civil de solidarité (Pacs). En effet, selon l'Insee, les Français ont célébré 25% de mariages en moins en 2017 qu'en 2000. À l'inverse, le pacs connaît une hausse constante de popularité depuis sa création. Quels sont les secrets de ce succès ? Pourquoi se pacser, au lieu de se marier ?

  1. Le Pacs nécessite beaucoup moins de formalités, et coûte moins cher. C'est pour cela que de nombreux couples préfèrent d'ailleurs se pacser avant de se marier. Le pacte se conclut en effet à l'aide de trois documents, tout simplement auprès de votre mairie ou d'un notaire. Les documents en question sont la convention de Pacs, une attestation sur l'honneur de résidence commune et une attestation de non-parentalité. Ces documents s'obtiennent et se rédigent aisément à l'aide d'un notaire professionnel, qui peut par la même occasion conclure le pacs.

  2. Le Pacs offre une indépendance patrimoniale par défaut. C'est-à-dire que le Pacs assure la protection des biens et des possessions de chaque partenaire, sauf volonté contraire expressément exprimée. Cela signifie que chaque bien sera la propriété d'un seul partenaire, sauf si une volonté expresse est exprimée de placer ce bien en indivision. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire pour savoir comment procéder. La différence est capitale ! Une des conséquences est notamment que les gains et salaires qui ne sont pas encore transformés en biens, par exemple, sont considérés propres à chacun dans un Pacs. De la même façon, un Pacs ne donne pas lieu à un devoir de secours.

  3. Solidarité des dettes de vie courante. Pour autant, le Pacs offre une sécurité sur les dépenses de vie courante. Les salaires, dettes et biens personnels sont de la responsabilité personnelle de chaque partenaire. Les dépenses courantes communes sont par contre bien considérées comme solidaires. Chaque partenaire est donc solidairement responsable des dettes contractées dans le cadre de ces dépenses.

  4. Il offre des avantages financiers similaires au mariage. Le Pacs est plus facile d'accès et plus sécurisant pour les patrimoines, et offre les mêmes avantages fiscaux que le mariage. En effet, le Pacs permet l'imposition commune dès la première année. Un avantage conséquent notamment en cas de déséquilibre de revenus entre les partenaires, ou pour ceux qui ont des enfants en commun. Ce pacte ouvre également droit aux mêmes abattements que le mariage en cas de donation et exonère des frais de succession.

  5. Le Pacs est plus souple que le mariage. Dans ce type de contrat, il n'y a pas d'obligation de secours ou de fidélité. C'est de plus un contrat beaucoup plus malléable que le contrat de mariage. En effet, la latitude dans la rédaction de la convention de pacs est bien tout d'abord bien plus grande. Et en cours de vie commune, les partenaires peuvent y apporter des modifications sans contrainte particulière, à n'importe quel moment. Sur ce point également, votre notaire apportera une aide précieuse à la réalisation des démarches. Dans un mariage, ce type de procédure est soumis à plusieurs conditions ainsi qu'à un délai de deux ans.

  6. Facilité de dissolution. Et enfin, le Pacs est moins impliquant car il se dissout plus facilement. Dans un monde où le divorce est de moins en moins tabou, c'est un avantage qui compte de plus en plus. La rupture du Pacs se fait en effet sans coûts, rapidement et sans obligation de recourir à un juge. Cette rupture peut se faire facilement auprès de votre notaire et de multiples façons : déclaration commune, déclaration unilatérale ou encore mariage d'un des deux membres du Pacs.

Le Pacs offre donc de nombreux avantages pour faciliter et officialiser une vie de couple, et apporte une souplesse administrative indéniable. Il ouvre accès aux avantages fiscaux de la vie en commun, laisse sa liberté à chacun et responsabilise sur les dépenses communes. Il est flexible et plus simple à rompre, offrant également un engagement qui pèse moins lourd sur la relation de chaque partenaire.

Vous pensez que le Pacs est fait pour vous et vous souhaitez vous lancer ? Vous cherchez encore la formule qui vous correspond ?