Sociétés sociétés civiles immobilière (SCI)

Comment créer une SCI : Nos conseils et astuces

Les SCI (sociétés civiles immobilières) permettent de gérer un bien immobilier au sein d’une société, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Si vous souhaitez créer votre propre SCI, voici quelques conseils et astuces à suivre pour savoir découvrir comment créer une sci. Dans cet article, nous allons vous expliquer qu’est ce qu’une société civile immobilière,…

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Immobilier

Faites estimer votre bien immobilier par un notaire

Faire estimer un bien immobilier par un notaire c’est être sur d’avoir une analyse concrète et basé sur les prix du marché. Notre analyse clair et factuel permets une vente rapide et au bon prix. Quelle que soit la nature du bien immobilier, l’Office notarial répond à vos demandes d’expertise immobilière. Déterminer la valeur d’un…

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Accompagnement juridique

Mitoyenneté : Astuces et mode d’emploi…

Pour une relation sans épines avec ses voisins, mieux vaut connaître ses droits en matière de mitoyenneté. Pour qu’il y ait mitoyenneté, trois conditions doivent êtres réunies :    –    La clôture (mur, grillage, haie…) doit séparer deux terrains attenants (appelés “fonds”), appartenant à deux propriétaires différents ;    –    Elle doit se trouver à cheval sur…

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Gestion de patrimoine

L’avant-contrat : Comment finaliser une vente immobilière

Vous avez enfin déniché la maison de vos rêves et vous voulez en faire l’acquisition. Préalablement, vous devrez signer un avant-contrat. Vous avez le choix entre deux formules. La promesse unilatérale de vente Le vendeur (appelé « promettant ») s’engage, pendant un certain délai, à vendre le bien au bénéficiaire de la « promesse unilatérale de vente« . En…

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Accompagnement juridique

Comment rédiger un bail commercial ?

Rédiger un bail commercial est une affaire de professionnels : il définit le cadre relationnel entre un bailleur et le preneur. Les clauses qu’il contient permettent de protéger les parties, pour autant qu’elles soient correctement rédigées. Le formalisme de cette rédaction doit être respecté, car une mauvaise rédaction peut entraîner sa nullité légale. En outre,…

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Immobilier

Quelle différence entre compromis de vente et promesse de vente ?

Avant de signer l’acte de vente, l’acheteur a souvent besoin de temps pour obtenir son crédit immobilier. Le vendeur et son acquéreur peuvent alors signer un compromis de vente ou une promesse de vente. Voyons ici les différence entre compromis de vente et promesse de vente. Avant de signer l’acte de vente, l’acheteur a souvent…

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Immobilier

Qu’est-ce qu’un titre de propriété et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce qu’un titre de propriété ? C’est le document qui vous permet d’attester que vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier. Il s’agit d’une copie authentique de l’acte signé par les parties devant le notaire. Définition Le titre de propriété est un acte officiel rédigé, authentifié et signé par le notaire qui est un officier…

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Conseils fiscaux

Les travaux éligibles au CITE (MaPrimeRenov)

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) – défini par le Code Général des impôts (CGI) – prévoyait que les travaux éligibles au CITE payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2018 pourraient être éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). En 2020, le CITE est transformé en une prime pour…

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Accompagnement juridique

Droit immobilier : le point sur les autorisations d’urbanisme des lotissements

L’administration possède un droit de regard et d’autorisation sur les projets d’aménagement de terrain et de lotissement. Les règles et procédures liées à ces autorisations ont souvent été considérées complexes et régies selon de nombreux paramètres. Tout cela à changé en 2012, lorsque les principes juridiques ont été recadrés et simplifiés. Des principes plus concis…

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