Le démembrement d’un bien immobilier : guide complet 2026
Démembrement immobilier en 2026 : usufruit, nue-propriété, avantages fiscaux et stratégies patrimoniales. Les clés pour optimiser une transmission ou un investissement.
L’acte notarié offre une sécurité et une authenticité que n’ont pas les actes sous seing privé. Nous intervenons en amont de la rédaction de contrats comme conseiller en droit immobilier, pour éclairer l’acquisition ou la vente d’un bien.
Nous pouvons procéder à la rédaction de tous vos actes immobiliers : compromis de vente, promesse de vente, acte de vente, prise d’inscriptions hypothécaires, constitution d’une société civile immobilière (SCI)…
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Rachat de crédit immobilier en 2026 : taux moyen à 3,30 %, gains possibles jusqu’à 8 500 €, démarches et pièges à éviter.
La cession de parts de SCI obéit à un formalisme strict : agrément des associés, acte écrit, modification des statuts, enregistrement fiscal et paiement de droits d’enregistrement de 5 % du prix. Selon que la SCI est à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, le régime de la plus-value change complètement.…
Consultez gratuitement les prix de vente immobiliers avec la base DVF. Mise à jour avril 2026, mode d’emploi et limites de cet outil open data.
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