L’usufruit est un concept juridique appartenant au droit de la propriété, qui permet à une personne de jouir d’un bien dont elle n’est pas propriétaire. La valeur de l’usufruit varie de 90% à 10% suivant l’age de usufruitier. L’immobilier est un domaine qui fourmille de termes techniques. Parmi ces termes, l’usufruit est un des plus…
L’actualité immobilière française est marquée par une évolution notable des frais de notaire, plus précisément appelés droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces changements concernent plusieurs départements et risquent d’impacter considérablement le marché immobilier. Découvrez comment cette réforme pourrait influencer vos projets d’achat. Comprendre les frais de notaire : au-delà des idées reçues Les…
La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, est un mécanisme de protection juridique crucial pour les acquéreurs d’un bien immobilier neuf. Elle permet de garantir le bon fonctionnement des équipements dissociables pendant les deux années suivant la réception des travaux. Dans cet article, nous allons examiner en détail les équipements couverts, la durée…
La Vente en l’État Futur d’Achèvement, communément appelée VEFA, est une forme d’acquisition immobilière où vous achetez un bien avant même qu’il ne soit construit ou achevé. En tant qu’acquéreurs, vous devenez propriétaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux, ce qui vous permet de suivre de près la construction de votre futur…
La garantie décennale est une protection légale obligatoire pour les professionnels de la construction. Elle couvre les malfaçons graves affectant la solidité ou l’usage d’un bâtiment pendant dix ans après la réception des travaux. Elle s’applique aux dommages qui compromettent la stabilité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Qui doit souscrire cette…
Vous envisagez de louer un logement meublé? Vous souhaitez comprendre l’abc et le xyz de la location meublée non professionnelle (LMNP)? Il est important de comprendre les subtilités de ce statut spécifique, des règles fiscales au numéro SIRET en passant par le régime réel de déclaration. Pas de panique, nous sommes là pour vous guider…
La transaction immobilière, qu’elle concerne l’achat d’une maison ou la vente d’un appartement, s’accompagne de démarches complexes et de décisions cruciales. Durant ce processus, le notaire joue un rôle indispensable, garantissant la sécurité juridique et le bon déroulement de chaque étape. Expert en droit immobilier, cet officier public apporte son conseil éclairé et veille à…
La décision de quitter un logement et de résilier son bail est une démarche significative qui requiert de la préparation, de la clarté et du respect des procédures légales. Cet article a pour vocation de guider pas à pas toute personne souhaitant aborder cette étape avec sérénité et efficacité, en mettant l’accent sur les éléments…
Dans le secteur de l’immobilier, la question des règles encadrant l’augmentation du loyer est un sujet récurrent et souvent source d’incompréhension entre propriétaires et locataires. Que vous soyez bailleur ou locataire, il est essentiel de connaître ces règles afin d’être sûr de vos droits et obligations concernant la fixation ou la révision du montant du…
Avant de se lancer dans un projet de construction ou d’aménagement, il est essentiel de respecter les formalités administratives. Parmi celles-ci figure la déclaration préalable de travaux, nécessaire pour certaines réalisations qui ne requièrent pas de permis de construire. Cet article vous guide sur son utilité, les démarches à effectuer et les éléments à fournir…