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Comment savoir si on peut avoir accès au bail réel solidaire ?

Comment savoir si on peut avoir accès au bail réel solidaire ?

Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?

Lancé par la loi Macron de 2015, le bail réel solidaire permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété à prix abordable. Qui peut en bénéficier et comment fonctionne-t-il, réponse dans cet article.

Le bail réel solidaire (BRS) est un contrat qui associe une personne bénéficiaire à un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Il présente la particularité de dissocier le foncier et le bâti afin d’obtenir une baisse significatif du prix des logements. En effet, le BRS consiste à acheter le logement seul et de louer le terrain à un OFS sur une durée de 18 à 99 ans. À l’issue du bail, le propriétaire peut choisir de le renouveler ou de procéder à la revente son appartement ou sa maison à un autre foyer éligible au BRS.

Ainsi, l’Organisme Foncier Solidaire possède le terrain, ce qui vous permet d’économie entre 20 à 40 % du prix de vente selon le secteur géographique.

Qui peut bénéficier du bail réel solidaire ?

Les critères pour accéder au bail réel solidaire dépendent des organismes et des collectivités. Parmi eux, la composition du ménage et la proximité avec le lieu de travail sont pris en compte. Il est à noter que le logement doit être utilisé comme une résidence principale et que les revenus du ménage ne doivent pas dépasser certains plafonds révisés en 2023 :

  • Pour une personne seule :
    • 35 525 € en zone A et 26 921 € en zone B et C.
  • Pour deux personnes :
    • 49 720 € en zone A et 35 899 € en zone B et C.
  • Pour trois personnes :
    • 56 825 € en zone A et 41 525 € en zone B et C.
  • Pour 4 personnes :
    • 64 628 € en zone A et 46 014 € en zone B et C.
  • Pour 5 personnes et plus :
    • 73 732 € en zone A et 50 489 € en zone B et C.

La zone A englobe l’agglomération de grandes villes comme Paris, Lille, Lyon, Marseille et Montpellier. Elle regroupe également la Côte d’Azur ainsi que la partie française de l’agglomération de Genève. La Zone B désigne les agglomérations de plus de 50 000 habitants ainsi que les départements d’Outre-Mer. Le reste du territoire est défini dans la zone C.

Pour savoir si vous êtes éligible, vous pouvez vous rendre auprès de l’OFS le plus proche de chez vous afin d’obtenir des renseignements supplémentaires.

Le bail réel solidaire, une solution qui concerne de nombreuses catégories de ménages

Ainsi, le BRS s’adresse aux personnes qui ont pour projet d’acquérir un appartement ou une maison, mais qui n’ont pas les ressources nécessaires pour y prétendre. Les foyers modestes ne sont pas les seuls concernés puisque les ménages intermédiaires sont également concernés. Le public concerné se veut donc large. Il doit toutefois souhaiter s’installer sur le long terme et non pas de manière temporaire.

Le BRS est également adapté à ceux qui veulent s’installer dans des zones urbaines ou périurbaines dans lesquelles il peut être difficile de trouver un bien. Ainsi, le bail réel solidaire consiste à optimiser le foncier en évitant d’avoir des logements vacants. Ainsi, le BRS s’inscrit comme une promesse de donner accès à des biens immobiliers sur un marché tendu.

Pourquoi se tourner vers le bail réel solidaire ?

Investir dans l’immobilier grâce au bail réel solidaire rend possible l’acquisition d’un logement situé en zone tendue. Il présente de nombreux avantages qui le rendent très intéressants pour les personnes qui peuvent prétendre au BRS :

  • 15 à 40 % d’économie sur le prix du projet immobilier,
  • Un loyer faible pour le terrain,
  • La garantie du rachat futur du logement par l’OFS,
  • Une baisse de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 %,
  • La possibilité de se constituer à un capital avec une mensualité réduite,
  • La possibilité de financier l’achat du bien immobilier avec un prêt à taux zéro,
  • La possibilité de bénéficier d’un abattement de la taxe foncière de 30 à 100 %.

Est-il possible de revendre son logement acquis avec un bail réel solidaire ?

Il est possible de se séparer de son bien à tout moment et sans condition particulière. Le logement sera revendu au prix de votre achat avec un indice choisi par l’OFS. Cette condition permet de laisser le bien attractif pour les foyers éligibles au dispositif. Le nouvel acquéreur bénéficiera ensuite d’un bail réel solidaire pour une durée minimale de 18 ans.

Laurent

Je suis Laurent, et je suis un passionné d'investissement et de gestion de patrimoine. J'ai créé ce site pour partager ma passion avec vous et vous aider à prendre des décisions éclairées en matière d'investissement.

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