L’Office notarial de Gignac rédige les statuts juridiques de votre société, qu’elle soit commerciale (SARL, SAS, SASU, SA) ou civile (SCI, Société civile de portefeuille). Nous déterminons ensemble la meilleure forme de société pour votre projet, définissons l’objet social et les limites de pouvoir de chaque acteur et intervenons tout au long de la vie de l’entreprise.
Nous serons là en cas de nomination ou révocation du gérant, d’une modification des statuts, d’une cession de parts, d’une fusion ou encore d’une liquidation. Notre activité notariale est une activité de conseil : c’est pourquoi notre étude place des collaborateurs expérimentés à vos côtés, afin d’informer et prévenir les risques juridiques et orienter au mieux vos décisions.
La crainte de commettre une erreur coûteuse paralyse souvent les entrepreneurs au moment de choisir statut juridique entreprise pour leur nouvelle activité. Nous analysons ici les critères déterminants, du régime fiscal à la responsabilité des dirigeants, pour vous orienter vers la forme juridique la plus adaptée à votre situation réelle. Vous découvrirez les mécanismes précis…
Il est un sujet que l’on ne peut négliger lorsqu’on parle d’immobilier, plus précisément de la société civile immobilière (SCI), c’est bien la TVA. Dans cet article complexe et fascinant, nous allons nous plonger dans les arcanes de la fiscalité immobilière. Tout d’abord, nous nous pencherons sur l’assujettissement à la TVA, puis sur l’option du…
Dans le monde de l’entreprise et de l’investissement immobilier, le jargon juridique et financier peut parfois être déroutant. Il en va ainsi de la notion de capital dans une Société Civile Immobilière (SCI). Cet article a pour objectif de vous aider à comprendre ce concept, comment il est constitué et comment vous pouvez l’optimiser pour…
Le monde de l’entreprise est complexe, mais aussi passionnant. Aujourd’hui, nous allons nous attarder sur un concept particulier : la cession de parts sociales dans une SCI (Société Civile Immobilière). C’est un processus qui peut sembler compliqué de prime abord, mais qui est en réalité bien plus simple qu’il n’y paraît. Nous allons voir ensemble…
Selon une étude récente, le nombre de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) en France est estimé à plus de 1,3 million. Pourtant, toutes ne sont pas éternelles. Il arrive un jour où la dissolution d’une SCI devient une nécessité. Dans ce long parcours jonché d’obstacles juridiques et administratifs, chaque étape compte. Chacun des aspects, de la…
Au niveau juridique, fiscal et professionnel, les sociétés commerciales et civiles présentent des différences assez importantes. Découvrez les différences entre société civile ou commercial : Une société civile est un contrat entre au moins deux associés qui vont constituer une personne morale. Cette société n’est pas régie par le code de commerce mais par le…
La SARL, Société Anonyme à Responsabilité limitée, est la forme juridique d’entreprise à plus de deux personnes la plus répandue en France. Et pour cause, elle présente deux avantages majeurs : la responsabilité des associés n’est engagée qu’à hauteur du capital social apporté et son fonctionnement est très normé par la loi. Ce type de…