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Il est un sujet que l’on ne peut négliger lorsqu’on parle d’immobilier, plus précisément de la société civile immobilière (SCI), c’est bien la TVA. Dans cet article complexe et fascinant, nous allons nous plonger dans les arcanes de la fiscalité immobilière. Tout d’abord, nous nous pencherons sur l’assujettissement à la TVA, puis sur l’option du…
Dans le monde de l’entreprise et de l’investissement immobilier, le jargon juridique et financier peut parfois être déroutant. Il en va ainsi de la notion de capital dans une Société Civile Immobilière (SCI). Cet article a pour objectif de vous aider à comprendre ce concept, comment il est constitué et comment vous pouvez l’optimiser pour…
Le monde de l’entreprise est complexe, mais aussi passionnant. Aujourd’hui, nous allons nous attarder sur un concept particulier : la cession de parts sociales dans une SCI (Société Civile Immobilière). C’est un processus qui peut sembler compliqué de prime abord, mais qui est en réalité bien plus simple qu’il n’y paraît. Nous allons voir ensemble…
Selon une étude récente, le nombre de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) en France est estimé à plus de 1,3 million. Pourtant, toutes ne sont pas éternelles. Il arrive un jour où la dissolution d’une SCI devient une nécessité. Dans ce long parcours jonché d’obstacles juridiques et administratifs, chaque étape compte. Chacun des aspects, de la…
Le commissaire-priseur est un professionnel du monde de l’art et des ventes aux enchères qui joue un rôle crucial dans l’organisation et la tenue des ventes d’objets artistiques, de collections et d’autres biens. Intervenant aussi bien dans le cadre de ventes judiciaires que volontaires, il s’assure de la transparence et du bon déroulement des enchères.…
Vous vous interrogez sur le rôle et les compétences du juge aux affaires familiales (JAF) ? Dans cet article, nous allons explorer en détail les différentes missions de ce magistrat et les procédures judiciaires liées à ses compétences. Que vous soyez concerné par un divorce, une séparation, un litige concernant la garde d’enfants ou une…
Notre quotidien peut être rythmé par différentes démarches, qui nous conduisent à prendre contact avec divers organismes. Il peut s’agir du suivi des courriers, de la gestion de contrats, de la demande de documents officiels ou encore de la souscription à un abonnement. Celles-ci peuvent être plus ou moins complexes et demander du temps. Heureusement,…
Un bail commercial, ou bail 3 6 9, est un type de contrat de location conclu entre un bailleur et un preneur (locataire) portant sur des locaux à usage commercial. Un bail commercial est un contrat de location qui concerne un local destiné à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ce local doit être…
Il est recommandé de réaliser un constat d’huissier avant de réaliser des travaux dans une propriété, qu’elle soit votre résidence principale ou une propriété locative, afin de vous protéger de potentiel futur poursuite et prévenir tout litiges. Constat d’huissier avant travaux : une preuve l’existant à date Vous réalisez des travaux sur la maison que…
Dans la vie, on a souvent besoin de s’entourer de vrais professionnels et d’experts, et ce, notamment dans ce qui relève du droit. On ne s’en rend pas toujours compte, mais on fait tous les jours du droit ! On fait du droit privé dans notre quotidien, car, en tant que citoyen, on a tous…