Immobilier
Modèle de lettre de résiliation pour assurance habitation avec la loi hamon
La résiliation d’une assurance habitation peut être un processus complexe pour beaucoup de personnes. Cependant, la loi Hamon a simplifié cette procédure, permettant à tout assuré de résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment après la première année, sans justification. Dans cet article, nous allons examiner en détail comment fonctionne cette loi et fournir…
Modèle de lettre pour la renégociation de votre taux de prêt immobilier
La renégociation d’un prêt immobilier est souvent cruciale pour alléger vos charges financières. Pour maximiser vos chances, il est essentiel d’adresser une demande bien structurée à votre établissement financier. Cet article vous guide pour rédiger une lettre efficace en s’assurant que toutes les pièces nécessaires accompagnent votre demande. Pourquoi renégocier son crédit immobilier ? Dans…
Assurance vie et succession : un outil stratégique pour optimiser la transmission de votre patrimoine
L’assurance vie est souvent considérée comme un simple produit d’épargne, mais sa véritable puissance réside dans sa capacité à transmettre un capital hors succession, de manière fiscalement avantageuse. En tant que notaire, nous sommes régulièrement sollicités sur les implications civiles et fiscales de ce placement, et sur les précautions à prendre pour qu’il serve véritablement…
Les clés pour optimiser votre patrimoine en toute sérénité
Après avoir mis de l’argent de côté, fait quelques placements et acheté un bien ou deux, vous commencez à vous demander comment faire fructifier tout cela intelligemment. Gérer son patrimoine n’est pas réservé à une élite de financiers aguerris. Que vous soyez salarié, entrepreneur, en reconversion ou à quelques années de la retraite, mettre de…
Peut-on signer sans retour de la DIA ? (risques + conseils) – cabinet d’urbanisme TBR tombarel
Dans le cadre d’une vente immobilière en zone de préemption, la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une étape incontournable. Elle déclenche un délai de deux mois durant lequel la mairie peut exercer son droit de préemption. Mais que faire si aucune réponse n’est reçue dans ce délai ? Est-il possible de signer l’acte authentique de…
Comment créer une SCI : Nos conseils et astuces
Les SCI (sociétés civiles immobilières) permettent de gérer un bien immobilier au sein d’une société, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Si vous souhaitez créer votre propre SCI, voici quelques conseils et astuces à suivre pour savoir découvrir comment créer une sci. Dans cet article, nous allons vous expliquer qu’est ce qu’une société civile immobilière,…
Comment faire une reconnaissance de dette devant un notaire ?
Une reconnaissance de dette devant un notaire est un acte officiel qui sécurise une transaction financière entre un créancier et un débiteur. Le notaire rédige un document attestant le montant de la dette, les échéances et les conditions de remboursement. Cet acte a une valeur légale forte et permet d’éviter tout litige. Les frais notariaux…
Quel est le prix d’un testament chez le notaire ?
Le prix d’un testament chez un notaire dépend du type de testament. Un testament olographe coûte environ 31,69 € pour l’ouverture et la garde. Un testament authentique ou mystique coûte 135,83 €, incluant la rédaction par le notaire, sans frais supplémentaires pour la garde ou l’ouverture. Ces frais peuvent varier selon les conseils additionnels ou…
Quelle valeur juridique pour une lettre recommandée sans signature
L’absence de signature sur l’avis de réception d’une lettre recommandée ne remet pas forcément en cause sa valeur juridique. La preuve de présentation du courrier à l’adresse du destinataire peut suffire à prouver sa réception, même si ce dernier refuse de signer ou ne retire pas le pli. En cas de litige, le juge peut…
Usufruit : Définition et fonctionnement
L’usufruit est un concept juridique appartenant au droit de la propriété, qui permet à une personne de jouir d’un bien dont elle n’est pas propriétaire. La valeur de l’usufruit varie de 90% à 10% suivant l’age de usufruitier. L’immobilier est un domaine qui fourmille de termes techniques. Parmi ces termes, l’usufruit est un des plus…