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Succession

Modèle de lettre de demande de partage amiable d’une indivision

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Modèle gratuit de lettre pour demander le partage amiable d’une indivision successorale. PDF à télécharger, article 815 Code civil, cas pratique.

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22 heures ago Laurent
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Donation

Donation simple ou donation-partage : quelles différences ?

Donation simple ou donation-partage : quelles différences ?

Donation simple ou donation-partage : 7 différences clés (réévaluation, fiscalité, partage). Comparatif détaillé pour bien choisir en 2026.

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3 jours ago Laurent
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Succession

Succession d’une maison familiale entre frère et sœur

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Succession d’une maison entre frères et sœurs : indivision, partage, sortie. Notre guide 2026 avec la réforme du 6 mars 2025.

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3 jours ago Laurent
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Juge aux affaires familiales (JAF) : rôle et compétences en 2026

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Le juge aux affaires familiales : rôle, compétences, procédures de saisine. Notre guide complet 2026 sur le JAF en France.

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3 jours ago Laurent
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La donation-partage : comment ça fonctionne et quels avantages ?

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La donation-partage permet de transmettre votre patrimoine de votre vivant en répartissant les biens entre vos héritiers. Avantages, fiscalité et pièges.

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4 jours ago Laurent
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Succession

Comment renoncer à une succession ? démarches, délais et conséquences

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Comment renoncer à une succession en 2026 ? Délais, formulaire cerfa, démarches au greffe ou notaire, conséquences juridiques et fiscales détaillés.

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5 jours ago Laurent
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Testament

Testament authentique : procédure, prix et avantages chez le notaire

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Testament authentique : 180 € chez le notaire, formalisme, avantages face au testament olographe et procédure de contestation expliqués.

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6 jours ago Laurent
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Divorce

Modèle de lettre de désolidarisation de prêt immobilier après divorce

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Modèle gratuit de lettre de désolidarisation de prêt immobilier après divorce. PDF prêt à imprimer, conditions, frais et démarches expliqués.

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1 semaine ago Laurent
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Divorce

Calcul de la prestation compensatoire : méthodes, critères et fiscalité 2026

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Calcul de la prestation compensatoire au divorce : 8 critères du Code civil, méthodes Pirelli et Hoffman, montant moyen, fiscalité capital ou rente.

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1 semaine ago Laurent
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Divorce

Abandon du domicile conjugal avant le divorce : quelles conséquences en 2026 ?

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Quitter le domicile conjugal avant le divorce : faute civile, conséquences sur le logement et la garde des enfants. Précautions à prendre en 2026.

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1 semaine ago Laurent
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