Évaluer l’actif et le passif du défunt, collecter tous les documents nécessaires à l’évaluation du patrimoine (relevés bancaires, titres de propriétés, assurance-vie, livrets d’épargnes, factures, dettes…), vous informons des conséquences juridiques et fiscales des opérations effectuées par le défunt et rédigeons ensemble une convention qui servira au mieux vos intérêts.
La donation au dernier vivant est une mesure permettant à un époux de protéger son conjoint survivant en cas de décès. Ce dispositif offre la possibilité de transmettre une partie ou la totalité de son patrimoine au conjoint survivant, tout en préservant les droits des enfants. Cet article vous apporte des informations détaillées sur ce…
La dévolution successorale est un processus complexe et souvent méconnu du grand public. Elle implique la transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers selon un ordre et des règles bien déterminés par le droit français. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les différentes étapes de cette dévolution, les personnes concernées et les…
Dans le cadre d’une succession, le recours à un notaire est souvent perçu comme une étape incontournable. Pourtant, il existe certaines situations où la présence d’un notaire n’est pas obligatoire. Cet article vous propose de découvrir les cas où une succession sans notaire est possible et de comprendre comment gérer une succession dans ces conditions.…
Face à l’augmentation constante des droits de mutation en France et le poids fiscal qu’il entraine sur les transmissions successives, il est essentiel de bien se préparer pour la transmission de son patrimoine. Parmi les différents outils qui permettent de réduire ou d’exonérer ces charges, le Pacte Dutreil a le vent en poupe. Il s’agit…
La préparation de votre succession est une étape cruciale pour assurer la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions possibles. Que vous souhaitiez protéger vos proches, préserver l’harmonie familiale ou optimiser la fiscalité de votre héritage, il est important de connaître les différentes options qui s’offrent à vous. Cet article vous guide dans la…
Faire un testament, c’est faire entendre sa volonté au-delà de la mort. Si le testament peut à peu près tout contenir, mieux vaut veiller à sa rédaction. Faute de quoi cela risque de coûter très cher à vos héritiers….Avec un testament, votre patrimoine sera réparti comme vous le souhaitez. Votre conjoint et vos enfants ne…
Être en indivision signifie que plusieurs personnes sont propriétaires collectivement d’un ou de plusieurs biens. Tous les « indivisaires » ont les mêmes droits et les mêmes obligations sur ce patrimoine jusqu’au partage. La réforme des successions, intervenue en juin 2006, en a amélioré les règles de gestion. Avant la réforme de 2006, toute décision concernant un…
Bien que les partenaires d’un PACS soient alignés sur les époux en matière de fiscalité successorale, ils ne sont pas automatiquement héritiers. Les avantages du PACS sont nombreux mais Il faut néanmoins prévoir dans le cadre d’un testament un legs au profit de son partenaire pacsé, afin que ce dernier puisse hériter du défunt et…
La question de la transmission de son patrimoine est cruciale. À qui va revenir quoi, et comment le choisir et en limiter le coût ? Il est en effet important d’anticiper sa succession pour décider de sa répartition (dans les limites imposées par la loi), en réduire les coûts et surtout éviter tout conflit familial.…