Modèle de lettre de changement de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie
Modèle gratuit de lettre pour modifier la clause bénéficiaire de votre assurance-vie : PDF téléchargeable, démarches, références au Code des assurances.
Évaluer l’actif et le passif du défunt, collecter tous les documents nécessaires à l’évaluation du patrimoine (relevés bancaires, titres de propriétés, assurance-vie, livrets d’épargnes, factures, dettes…), vous informons des conséquences juridiques et fiscales des opérations effectuées par le défunt et rédigeons ensemble une convention qui servira au mieux vos intérêts.
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Quelle loi s’applique à une succession internationale ? Comment éviter la double imposition ? Notre guide complet du Règlement UE 650/2012 et de la fiscalité.
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Usufruit et nue-propriété : définition, droits, obligations, barème fiscal de l’article 669 du CGI et cas concrets. Comprendre le démembrement de propriété en 2026.
Modèle gratuit de lettre pour demander le partage amiable d’une indivision successorale. PDF à télécharger, article 815 Code civil, cas pratique.