La pension de réversion est une prestation versée par certaines caisses de retraite à un conjoint, veuf ou veuve, ou à un ex-conjoint divorcé, lorsque l’autre conjoint décède. Elle a pour but de permettre à la personne qui en bénéficie de continuer à percevoir une partie des revenus de l’autre conjoint, après son décès.
La pension de réversion est généralement versée par les régimes de retraite obligatoires (retraite de base et retraite complémentaire), mais elle peut également être offerte par certains régimes de retraite complémentaires facultatifs. Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion, il faut remplir certaines conditions, notamment avoir été marié ou avoir vécu en concubinage avec la personne décédée pendant au moins un an, ou avoir eu des enfants ensemble.
Sommaire
Le conjoint divorcé peut-il bénéficier de la pension de réversion ?
Si vous êtes un divorcé du défunt, vous pouvez avoir droit à la prestation de survivant de réversion de votre conjoint si vous remplissez les conditions d’admissibilité, qui diffèrent selon le ou les régimes de pension dont votre conjoint faisait partie.
Quels sont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion ?
Les conditions pour bénéficier de la pension de réversion de votre ex-conjoint(e) dépend de votre régime.
Régime de base des salariés, commerçant, artisans, professions libérales …
- Être âgé(e) de 55 ans ou plus
- Percevoir des ressources inférieurs à 21 985€ pour une personne seul ou 35 176€ pour un couple
Régime complémentaire agirc-arrco
- Être âgé(e) de 55 ans ou plus
- Ne pas être remarié(e)
Fonction public
- Ne pas être remarié(e), Pacsé(e) ou en concubinage.
Si le conjoint avec lequel vous étiez se marie après votre divorce ou si il était préalablement marié, quel que soit le programme de retraite auquel il était affilié, la pension de retraite de survivant sera répartie entre le conjoint actuel (à la date du décès de la personne décédée) et votre ancien conjoint (à condition que vous remplissiez les conditions d’admissibilité) au prorata de la durée de chaque mariage, par rapport à la durée total du mariage du défunt.
Combien faut-il d’années de mariage pour profiter de le pension de réversion ?
Si l’assuré a été employé dans le secteur public au cours de sa vie, le conjoint survivant doit avoir été marié pendant au moins quatre ans ou avoir été marié à l’assuré pendant deux ans avant de prendre sa retraite. Si les deux conjoints ont eu des enfants, les deux conditions ci-dessus ne s’appliquent plus.
Pour pouvoir bénéficier de la pension de retraite complémentaire de réversion des travailleurs du secteur privé, le conjoint décédé doit être marié à l’assuré. En outre, l’assuré doit avoir au moins 55 ans au moment de la demande. Un remariage peut révoquer le droit à la pension de réversion.
En général, le conjoint qui survit doit remplir les conditions du mariage. La durée de l’union doit être au minimum de 2 ans dans le cas où un enfant est né du mariage cela annule la condition de durée.
Peut-on perdre un pension de réversion ?
Si votre conjoint ou ex-conjoint décède, vous avez le droit de recevoir une partie de sa pension de retraite (au prorata de la durée de votre mariage, si votre ex-conjoint s’est remarié). Toutefois, cette option n’est pas applicable pendant toute la durée de votre mariage. Certaines circonstances (revenus du couple et divorce,) peuvent vous faire perdre votre argent.
Vos revenus ont augmenté du fait que vous êtes désormais deux personnes
Vivre ensemble signifie que les revenus du ménage ont augmenté. Dans la majorité des régimes de base, pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite de réversion, les revenus de votre foyer ne doivent pas dépasser le plafond de 21 985€ et 35 176€/an si vous partagez votre logement avec une autre personne (conjoint ou partenaire de PACS concubin). La pension de réversion de base dont vous bénéficiez peut être réduite, voire supprimée, si les revenus de votre foyer dépassent ces limites. Dans ce billet les revenus pris en compte pour l’attribution de la pension de réversion.
Cette condition n’est pas applicable :
- Si votre conjoint a été employé comme fonctionnaire ou avocat, quelle que soit la pension de base ou complémentaire ;
- pour les pensions complémentaires des différents régimes (sauf pour les indépendants).
Vous vous re-marié(e)
Perdez-vous la pension de réversion de votre ex-conjoint si vous vous remariez ?
Non et oui, en fonction de la condition de la personne décédée. Dans la plupart des régimes, l’union de partenaires civils n’entraîne pas la perte de la pension de réversion, sauf pour le régime de la fonction publique.
