Retour

Les notaires

12 Avril

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) - défini par le Code Général des impôts (CGI) - prévoyait que certaines dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2018 pourraient être éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

En 2020, le CITE est transformé en une prime pour aider les foyers modestes à opérer une transition énergétique. Il est prolongé jusqu’au 31 décembre pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov’. 
 

Qu’est-ce que le CITE ? 

Le crédit d’impôt transition énergétique permet de déduire de votre impôt sur le revenu les dépenses effectuées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre habitation. 

En 2020, MaPrimeRénov vient remplacer l’ancien CITE pour s’adresser aux ménages modestes. 

La transformation du CITE, jusqu’à sa suppression définitive en janvier 2021, se fera en deux étapes :

- À partir du 1er janvier 2020, il sera accessible aux revenus modestes, selon les plafonds établis par l’Anah. Le versement se fera à partir du mois d’avril. Pour les ménages non éligibles à MaPrimeRenov, il est prévu l'octroi d’un CITE transitoire jusqu’à la fin de l’année.  
 

- À partir du 1er janvier 2021, le CITE sera supprimé et MaPrimeRénov sera étendue à tous les ménages. 
 

Quel montant pour le CITE 2020 ? 

Le calcul du montant se fait selon un forfait par type de travaux (qui ne peut pas dépasser 75% de la dépense effectuée). 

Plafonné sur une période de 5 ans, le montant est de : 

- 2 400 € pour une personne seule 
- 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune

En cas d’enfant en résidence alternée, le plafond est majoré de 60 € (et de 120 € en cas de personne à charge).  
 

Quelles conditions pour bénéficier du CITE en 2020 ?

Le CITE s’adresse aux propriétaires qui réalisent des travaux d’isolation de leur habitation principale ou des dépenses pour le rendre moins énergivore durant l’année. Le CITE est destiné aux foyers qui ont des revenus intermédiaires. 

→ Les travaux doivent être réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre. 

→ Le bénéficiaire du CITE doit être le propriétaire de l’habitation. 
 
→ Le bien à usage d’habitation doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux et il doit être l’habitation principale du propriétaire.  

Le revenu fiscal de référence (RFR) minimum pour bénéficier du CITE : 


Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite#

Les ménages aux revenus inférieurs sont éligibles à la prime de transition énergétique MaPrimeRenov
 

MaPrimeRenov’ : quelle différence avec le CITE ?

Dès le mois de janvier 2020, MaPrimeRénov’ est disponible pour les ménages modestes. À partir de 2021, elle sera disponible pour tous les ménages. 

Cette nouvelle aide financière a pour but d’améliorer la performance énergétique des logements et se veut plus juste et plus efficace par son mode de versement et l’attribution du montant octroyé.

Un montant forfaitaire : MaPrimeRénov’ s'établit sous forme de forfait fixe en fonction de vos travaux. 

Une prime 2 en 1 : MaPrimeRénov remplace et regroupe le crédit CITE et les aides de l’Anah. 

Une prime plus juste : car elle se calcule en fonction de l’efficacité des travaux réalisés et le niveau de revenus de ménages. 

MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides de rénovation énergétique comme les primes énergie, la TVA à taux réduit et l’éco PTZ. 
 

MaPrimeRénov’ : quels sont les travaux éligibles ?


MaPrimeRénov’ permet de financer des travaux :

- D’isolation
- De chauffage
- De ventilation
- D’audit énergétique
 


Les gestes éligibles en 2020






Pour se renseigner sur l’intégralité des travaux individuels et collectifs éligibles ainsi que les barèmes selon les ressources des ménages, rendez-vous sur MaPrimeRénov’.