Retour

Les notaires

01 Août

La SARL, Société Anonyme à Responsabilité limitée, est la forme juridique d’entreprise à plus de deux personnes la plus répandue en France. Et pour cause, elle présente deux avantages majeurs : la responsabilité des associés n’est engagée qu’à hauteur du capital social apporté et son fonctionnement est très normé par la loi. Ce type de société est donc très sûr pour les parties prenantes et très accessible également car le capital minimum pour fonder une SARL est de 1 €. Mais quel est ce capital social qui est clé au fonctionnement d’une SARL exactement ? Pourquoi mettre un capital dans une SARL, si 1 euro suffit ? Et enfin, comment modifier le capital dans le cadre d’une SARL existante ?

Le capital social, c’est quoi ?

Le capital social est constitué de tous les apports en numéraire (sommes d’argent) ou en nature (équipements, bien immobiliers, brevets, fonds de commerce, etc.) effectués par les associés. Sa valeur est calculée par l’addition de la valeur de tous ces apports.

Concrètement, c’est tout ce qu’il existe dans la société à sa création. Tout le reste sera acquis par l’activité de l’entreprise au cours de sa vie.

Ce capital signifie trois choses :

  1. Le capital social constitue la source de financement initiale de toute SARL, car il s’agit des seuls moyens présents à sa création;
  2. Le capital social constitue la force de garanties de l’entreprise, car la SARL limite légalement la responsabilité des actionnaires aux apports;
  3. Le capital détermine la gouvernance de la société, car chaque associé dispose d’une part de voix équivalente à la part des apports qu’il a amené.

Pourquoi mettre un capital social dans une SARL ?

De ce fait, le capital social conditionne très fortement la création de votre activité. En effet, il est intéressant de disposer d’un capital social car il s’agit tout simplement des moyens mis à disposition de la nouvelle entreprise. De plus, que l’activité nécessite ou non des moyens à son démarrage, ce capital est la seule garantie pour les créanciers. Plus le capital social est élevé, plus les banques, fournisseurs et clients disposent d’un gage de confiance. La facilité d’obtention de prêt, de délai de paiement et de crédits y sont donc fortement conditionnés !

L’autre intérêt du capital est également d’obtenir davantage de voix dans la gouvernance de l’entreprise.

Comment modifier le capital social d’une SARL ?

L’avantage, c’est qu’il est possible de décider d’une augmentation du capital social d’une SARL. Cela arrive notamment lorsqu’une entreprise créée avec un capital modeste arrive à un stade de développement qui nécessite de démontrer sa solidité financière ou lorsqu’un associé souhaite retirer tout ou partie de ses parts.

En principe, les SARL disposent d’un capital social fixe. C’est à dire qu’aucune augmentation de capital n’est prévue par défaut par la loi. La bonne nouvelle, c’est qu’il est possible de réécrire les statuts de la SARL pour acter une modification ou une réduction du montant du capital social.

Il est aussi possible d’opter, à la création de la société, pour un capital variable. Cela signifie que les statuts prévoient un niveau d’augmentation ou une de diminution du capital social possible sans devoir réécrire les statuts. Une seule limite : il n’est pas possible de descendre sous 10% de la valeur du capital initial.

La rédaction ou la réécriture des statuts de votre société est un point crucial qui sera déterminant pour la vie et la gestion de votre société. Experts en droit des affaires, les notaires de Gignac vous accompagnent et vous conseillent dans le choix et la rédaction de vos statuts ainsi que tout au long de votre vie de chef d’entreprise afin d’orienter au mieux vos décisions.