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Les notaires

09 Mai

Les impôts constituent rapidement un poste de dépense conséquent pour un ménage. Depuis le passage au prélèvement à la source, peu sont les contribuables qui arrivent à y voir clair. Est-il toujours possible de réduire ses impôts ? Les investissements défiscalisés fonctionnent-ils toujours ? En France, il existe en effet plusieurs types d'investissements et de dépenses pour réduire la pression fiscale. La bonne nouvelle, c'est que ceux-ci présentent toujours un grand intérêt, et seules les modalités d'application des déductions d'impôt ont changé. Tour d'horizon des possibilités pour réduire son imposition.

La défiscalisation immobilière

La source de réduction d'impôt la plus connue, c'est l'investissement immobilier. Certains investissements offrent, sous conditions, des abattements d'impôts. Ils présentent un triple avantage : réduction d'impôt, acquisition d'un patrimoine à long terme ainsi qu'un rendement financier. En matière de réduction d'impôt, il existe notamment :

Le dispositif Pinel, qui ouvre droit à une réduction d'impôt en cas d'achat de logements neufs, réhabilités ou en cours de réhabilitation. La réduction est indexée sur le prix d'achat, et appliquée uniquement si le logement est engagé à la location, se situe dans les zones A, A Bis ou B1 et enfin si le locataire dispose de revenus au deçà d'un plafond.

La loi Bouvard, qui permet de réduire ses impôts à hauteur de 11% du prix d'acquisition d'un bien loué meublé.

La loi Malraux, qui offre des abattements en contrepartie d'investissements dans des biens anciens en réhabilitation. La réduction est conditionnée à la dépense et au type de plan de réhabilitation effectué, dans la limite de 400 000 € sur 4 ans.

La loi monuments historiques, qui permet de réduire ses impôts par l’acquisition d'un monument classé historique.

La Nue propriété, c'est-à-dire l'achat d'un bien sans son usufruit. Ce dispositif permet d'acheter un bien immobilier beaucoup moins cher, qui sera récupéré en gestion et en usufruit uniquement à l'issue du contrat de nue propriété.

Autres possibilités, l'investissement forestier permet de bénéficier d'un abattement ; et les travaux en faveur de la transition énergétique ouvrent droit (sous conditions) à un crédit d'impôt.
 

L'investissement productif

L'immobilier n'est ceci dit pas le seul investissement qui offre des avantages fiscaux. Il existe des investissements dits « productifs » qui sont favorisés par l’État par des réductions d'imposition. Il est ainsi avantageux :

D'investir dans le capital d'une PME. Un investissement qui permet de diminuer ses impôts à hauteur de 18% de l'investissement. Le plafond abattement est de 20 000€ pour les célibataires et de 40 000€ pour les couples.

D'investir dans un FIP (fonds d’investissement de proximité) ou un FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation). Moins risqués, ce sont des fonds gérés par un tiers et dédiés à être investis dans les PME. L'abattement s'élève également à 18% des sommes investies, mais le plafond est plus bas (12 000€ pour les célibataires, 24 000€ pour les couples).

D'investir dans le cinéma français, à travers une Sofica. Il s'agit de sociétés françaises aidées par l’État et qui coproduisent de nombreux films chaque année. L’abattement est de 48% des dépenses et limité à 25% du revenu annuel imposable ou de 18 000€.

D'investir en SCPI fiscale. Les SCPI fiscales sont des sociétés civiles de placements immobiliers. Y investir permet de bénéficier des avantages de l'investissement immobilier, tout en nécessitant moins d'investissements et impliquant moins de risques.
 

Les dépenses défiscalisées

En dehors des investissements, existent des dépenses courantes qui ouvrent droit à une baisse d'impôt. On y retrouve :

Les donations à des organismes considérés d'intérêt général ou d'utilité publique. La déduction d'impôt est calculée à hauteur de 66% du don.

L'embauche d'un salarié à domicile. Tous types d'emplois sont éligibles : la garde d'enfant, le jardinage, les services domestiques, etc. Le crédit d'impôt autorisé dans ce cadre s'élève à 50% des dépenses engagées et limité à 12 000€ par an.

La garde d'enfant à l’extérieur. Les frais de crèche, de nourrice ou de centre de loisir sont aussi déductibles à l’extérieur. La réduction d'impôt s’élève alors à 50% des frais annuels dans la limite de 2 300€ par enfant.

Le bonus écologique à l'achat d'un véhicule non polluant, qui offre un crédit d'impôt de 300€ à 5 000€ selon le taux de rejet de CO² du véhicule.
 

Baisse du revenu imposable

L'optimisation de ses dépenses, par le biais d'investissements ou de dépenses défiscalisées, est une option souvent considérée lorsque l'on cherche à réduire ses impôts. Peu pensent tout simplement à chercher à diminuer son revenu imposable. Trois options le permettent.

Bien remplir sa déclaration d'impôt. Si cela semble évident sur le papier, ce n'est pas toujours facile dans la réalité. De nombreuses cases de la déclaration sont à peupler correctement afin de s'assurer d'obtenir l'ensemble des déductions éligibles.

Mettre à profit les revenus différés. On entend par là les dispositifs collectifs, comme le PEE ou le PERCO qui permettent de placer vos revenus sur des plans d'épargnes collectifs et de les conserver en franchise des charges sociales et des impôts sur le revenu. On entend également les plans d'épargne retraite (PER) qui permettent à tout le monde de se constituer une rente à la retraite, dont les versements sont défiscalisés.

Et enfin, le transfert de revenus à un enfant. Il est en effet possible de transférer momentanément des revenus à un enfant, sous la forme de donation temporaire d'usufruit. C'est une procédure intéressante à effectuer pour financer des études notamment, car les enfants seront imposés à moindre taux en tant qu'étudiants.

Les possibilités de réductions d'impôts sont nombreuses et peuvent s'avérer très avantageuses. Face à la multitude d'options qui s'offre à vous, il convient d'être informé et méticuleux pour assurer la rentabilité de vos dépenses et investissements. N'hésitez pas à nous demander conseil. Les notaires Gignac sont là pour vous accompagner et vous aiguiller pour gérer au mieux votre patrimoine.