Servitude de passage : quels sont vos droits et obligations ?
Terrain enclavé ou difficile d’accès ? Découvrez vos droits et obligations en matière de servitude de passage : conditions, indemnisation, entretien.
L’acte notarié offre une sécurité et une authenticité que n’ont pas les actes sous seing privé. Nous intervenons en amont de la rédaction de contrats comme conseiller en droit immobilier, pour éclairer l’acquisition ou la vente d’un bien.
Nous pouvons procéder à la rédaction de tous vos actes immobiliers : compromis de vente, promesse de vente, acte de vente, prise d’inscriptions hypothécaires, constitution d’une société civile immobilière (SCI)…
Terrain enclavé ou difficile d’accès ? Découvrez vos droits et obligations en matière de servitude de passage : conditions, indemnisation, entretien.
Le prêt personnel s’impose aujourd’hui comme l’une des solutions de financement les plus utilisées pour donner vie à différents projets, petits ou grands. Que ce soit pour financer une voiture, un voyage, des travaux ou pour faire face à un imprévu, il répond à de nombreux besoins privés sans exiger d’apport ni de justification précise…
Depuis plusieurs mois, le marché immobilier français connaît une phase de repli relatif. Les prix dans certaines grandes villes se stabilisent, les rendements locatifs s’érodent progressivement, et les investisseurs particuliers cherchent de nouvelles solutions pour sécuriser leur patrimoine tout en maintenant une rentabilité intéressante Dans ce contexte, les SCPI européennes émergent comme une alternative stratégique,…
Au cœur du dispositif de logement social à Paris, la plateforme Loc’annonces joue un rôle clé dans l’accès aux appartements subventionnés. Elle centralise les offres disponibles sur le territoire et permet aux demandeurs de consulter, sélectionner et déposer leur candidature en ligne, facilitant ainsi grandement les démarches. Entre informations pratiques, procédures rigoureuses et enjeux de…
Envisager de vendre son bien immobilier avant d’en acquérir un autre, c’est souvent un véritable casse-tête. Le prêt relais se présente alors comme une solution pratique pour financer ce projet délicat. Mais devant l’abondance d’offres, choisir la meilleure banque pour le prêt relais devient un véritable défi. Entre banques traditionnelles et nouveaux acteurs du secteur,…
Immocitiz, jeune pousse qui s’était fait un nom dans l’investissement locatif clé-en-main, a récemment marqué l’actualité immobilière suite à sa mise en liquidation judiciaire. Dans un contexte où plusieurs acteurs du secteur rencontrent des difficultés, le cas d’Immocitiz met en lumière les défis auxquels se heurte aujourd’hui la proptech française. Fondée il y a près…
Lorsqu’il s’agit de transmettre une entreprise familiale, le pacte dutreil apparaît comme un outil incontournable. Imaginé dans le cadre de la loi dutreil 2003, ce dispositif fiscal offre des avantages non négligeables pour alléger la charge fiscale lors d’une succession ou d’une donation. Voyons ensemble comment cette mesure peut transformer une opération potentiellement coûteuse en…
Chercher un notaire, ce n’est pas simplement trouver quelqu’un pour signer des contrats ou officialiser une transaction immobilière. Derrière la porte du cabinet, il y a souvent bien plus qu’une simple formalité administrative. S’intéresser à la dimension territoriale du notariat, c’est miser sur la proximité géographique et l’expertise locale, synonymes d’un accompagnement personnalisé et d’une…
À partir du 6 mars 2025, une nouvelle page s’ouvre concernant la gestion des successions en France. La réforme de la sortie de l’indivision successorale, récemment adoptée par l’assemblée nationale, promet de faciliter la vie à celles et ceux confrontés au partage d’un patrimoine hérité. Découvrons ensemble ce que cette proposition de loi apporte, comment…
La relation employeur-salarié n’est pas toujours un long fleuve tranquille, surtout lorsque surgit la question de la rupture du contrat. Sujet parfois épineux, le licenciement pour faute grave soulève de nombreuses interrogations autour des différentes indemnités. Quelle différence entre indemnité conventionnelle et indemnité légale de licenciement ? Un salarié en cdi sanctionné pour faute grave peut-il…