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Caractéristique Détail 📝 Définition Testament rédigé à la main, daté et signé par le testateur. 🚫 Sans notaire Pas d’intervention notariale requise pour sa validité. ✍️ Rédaction Entièrement manuscrite par le testateur, incluant la date et la signature. 📅 Validité Dépends de la clarté, la datation complète, et la signature. ⚖️ Conditions Testateur majeur et…
Critères de comparaison Détails 💍 Moins formel que le mariage Formalités réduites, coût moindre 📝 Indépendance patrimoniale Gestion autonome des biens sauf convention contraire 💳 Solidarité des dettes Couverture commune pour les dépenses de vie courante 💸 Avantages fiscaux Imposition commune et abattements sur les donations 📄 Souplesse contractuelle Modifications faciles de la convention de…
Ah ! Le divorce… C’est compliqué, c’est émotionnellement exigeant et cela nécessite une sacrée dose de courage. Divorcer est une étape difficile dans la vie de tout individu, et c’est pourquoi vous aurez besoin d’un guide, d’un allié et surtout d’un avocat, pour vous aider à traverser cette épreuve. Dans cet article, nous allons explorer…
La donation est un moyen de transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants, petits-enfants ou autres personnes proches, de son vivant. Elle permet de réduire les droits de succession et d’assurer la sécurité financière de ses proches. Cependant, il est important de connaître les limites et les conditions pour bénéficier d’une exonération d’impôt.…
Le divorce est une procédure complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. Au-delà des conséquences personnelles, une séparation entraîne inévitablement un partage des biens immobiliers. La liquidation du régime matrimonial peut être source de conflits d’importance entre les époux. Comment se passe le partage des biens ? Quel est le rôle du notaire ?…
Vous êtes héritier d’une succession et vous vous demandez comment se déroule le partage des biens ? Quelle est la procédure à suivre en cas de désaccord entre les héritiers ? Quel rôle joue le notaire dans tout cela ? Ne vous inquiétez pas, vous êtes au bon endroit pour comprendre les subtilités du droit…
Les partenaires du PACS peuvent mettre fin au pacte à tout moment par une décision commune. La fin du PACS a un certain nombre d’implications qui sont : elle met fin aux obligations des parties et affecte leur patrimoine. Les motifs de dissolution d’un PACS sont nombreux. Les motifs de dissolution d’un PACS La dissolution…
Le mariage est une étape importante dans la vie d’un couple, qui implique des conséquences juridiques et financières. Une question souvent posée est celle de l’opportunité ou non de rédiger un contrat de mariage. Cet article vous présente les principales caractéristiques du mariage sans contrat de mariage, ainsi que ses avantages et inconvénients. Mariage sans…
Vous venez de perdre un proche et vous vous interrogez sur les conséquences de ce décès sur le patrimoine du défunt et sur les droits applicables à la succession ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons vous donner toutes les clés pour comprendre ce qu’il en est des droits de succession,…
La donation manuelle est un mécanisme souvent méconnu, mais qui peut se révéler très utile pour transmettre une partie de son patrimoine à ses proches de manière simple et rapide. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes à suivre pour effectuer une donation manuelle, les droits et obligations qui en découlent, ainsi…