Au fil des années, le marché des jeux de casino en ligne et traditionnels n’a cessé de gagner du terrain en France. Il est donc essentiel de bien comprendre la législation en vigueur concernant l’exploitation et l’accès des établissements de jeux dans ce pays. Cet article aborde la loi française sur les casinos et ses restrictions, ainsi que les nouveautés qui pourraient faciliter davantage l’ouverture des casinos en ligne et terrestres.
Sommaire
Un bref historique de la législation des casinos en France
Les jeux d’argent et de hasard en France sont encadrés depuis plusieurs siècles par diverses lois. L’ordonnance de 1806 décrète ainsi les critères d’autorisation des cercles et maisons de jeux pour éviter l’extension incontrôlée des salles de casino. Toutefois, il faudra attendre les lois de 1907, puis de 1919, pour asseoir un cadre juridique précis concernant ces établissements ainsi que le statut des stations balnéaires où ils pouvaient être implantés.
Mais il faut souligner qu’il aura fallu presque deux siècles pour achever l’édification de l’arsenal législatif français encadrant le secteur des jeux de casino. Aujourd’hui, cette législation reste une référence en matière de protection des joueurs et de lutte contre l’addiction au jeu.
Législation des cercles de jeux
Les joueurs adorent le site Pleeease mais Les cercles de jeux sont davantage réduits depuis la loi du 5 janvier 2010. Cette législation a instauré un nouveau régime visant les structures animées par des cercles privés. Il impose aux cercles françaises d’exprimer leur projet d’activité dans le respect des règles juridiques imposées par l’État.
Législation sur les casinos en ligne
C’est en 2001 que le gouvernement français a commencé à prendre en compte les évolutions du marché mondial avec les déclinaisons virtuelles des casinos traditionnels. La loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a ainsi été promulguée pour encadrer ce nouvel environnement de jeux.
Restrictions et conditions concernant l’exploitation des casinos en France
Les casinos en France sont soumis à une législation stricte qui pose plusieurs restrictions aux entreprises qui souhaitent exploiter tels types d’établissements :
- Le casino doit être situé dans une station classée balnéaire, touristique ou thermale grâce à la signature d’une convention entre le maire de la commune et le ministre chargé de l’intérieur ;
- L’autorisation de créer un casino est octroyée sur décision du ministre chargé de l’intérieur après avis du conseil municipal de la commune concernée et prise en compte de nombreux critères comme la localisation géographique ou la capacité financière des opérateurs du casino ;
- Les jeux de cercle ne sont pas autorisés hors d’un établissement agréé et la liste des jeux pouvant être exploités est strictement déterminée par la législation.
Il existe également une réglementation très stricte en matière de licences et de contrôle des opérations des casinos terrestres ou en ligne implantés en France. Les entreprises qui souhaitent exploiter ces établissements dans l’hexagone doivent donc obtenir une licence auprès de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
Ouverture des casinos en France : quelles perspectives ?
Depuis 2019, plusieurs textes de loi ont été discutés pour faciliter l’ouverture des casinos en ligne en France. En effet, il est question d’assouplir certaines restrictions pour développer le secteur des jeux de hasard et permettre aux nouveaux investisseurs de participer à ce marché prometteur.
Nouveautés concernant les casinos en ligne
Dans un premier temps, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée le 23 mai 2019 avec pour objectif de faciliter la création et le développement des entreprises et favoriser leur expansion à l’international.
La nouvelle autorité, l’Autorité nationale des jeux (ANJ), créée par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises (Loi Pacte), sera notamment chargée de réguler le marché des jeux d’argent et de hasard, y compris les casinos en ligne.
Projets d’extension des zones d’implantation des casinos terrestres
Au cours des dernières années, plusieurs débats ont également été menés autour des règles inscrites dans la loi du 15 juin 1907 sur l’implantation des maisons de jeux. Plusieurs propositions ont été formulées pour assouplir les conditions d’implantation et faciliter ainsi l’ouverture de nouveaux casinos en France.
Ces discussions sont encore en cours, et il est difficile de prédire à court terme quelles seront les nouvelles mesures adoptées pour alléger le régime actuel d ’exploitation des casinos traditionnels et virtuels. Néanmoins, une chose semble sûre : avec la démocratisation des technologies numériques et une demande croissante pour les établissements de jeux, l’avenir semble prometteur pour toute personne souhaitant investir dans ce secteur.
Récapitulatif
- La législation française encadre tant les casinos traditionnels que les casinos en ligne.
- Les restrictions concernant les cercles de jeux et les zones d’implantation des casinos sont nombreuses.
- L’autorité réglementaire pour la licence d’exploitation des casinos est l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
- Des nouveautés se profilent pour assouplir certaines contraintes et favoriser l’ouverture des casinos en ligne et terrestres.
