Rachat de crédit immobilier : comment bien le réussir en 2026
Rachat de crédit immobilier en 2026 : taux moyen à 3,30 %, gains possibles jusqu’à 8 500 €, démarches et pièges à éviter.
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Recel successoral : définition, formes, sanctions prévues par l’article 778 du Code civil et délai de prescription de 5 ans depuis mars 2025.
Habilitation familiale : mesure de protection simple d’un proche vulnérable. Procédure devant le juge, durée et différences avec la tutelle.
La cession de parts de SCI obéit à un formalisme strict : agrément des associés, acte écrit, modification des statuts, enregistrement fiscal et paiement de droits d’enregistrement de 5 % du prix. Selon que la SCI est à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, le régime de la plus-value change complètement.…
Clause de tontine : fonctionnement, fiscalité 2026, conditions de validité et alternatives pour protéger efficacement votre concubin ou partenaire PACS.
Découvrez le déficit foncier : calcul avec exemple chiffré, charges déductibles, plafond doublé à 21 400 € prorogé jusqu’en 2027 et erreurs à éviter.
Donation après 80 ans : abattement de 100 000 euros, exonération temporaire 2025-2026, assurance-vie et démembrement. Toutes les solutions.
Reconnaissance de dette chez le notaire : force exécutoire, coût entre 150 et 300 euros, seuil de 1 500 euros et démarches complètes.
Consultez gratuitement les prix de vente immobiliers avec la base DVF. Mise à jour avril 2026, mode d’emploi et limites de cet outil open data.
Modèle de lettre pour demander une formation à France Travail. Démarches, aides 2026 et rémunération pendant la formation.