Se retrouver avec un contrat d’assurance SFAM dont on ne veut plus, c’est une situation qui concerne tout le monde à un moment ou à un autre. Parfois, après avoir signé, il arrive de se rendre compte que la formule n’est pas adaptée, que les frais sont trop élevés, ou simplement qu’une meilleure offre a…
Lorsqu’il s’agit de transmettre une entreprise familiale, le pacte dutreil apparaît comme un outil incontournable. Imaginé dans le cadre de la loi dutreil 2003, ce dispositif fiscal offre des avantages non négligeables pour alléger la charge fiscale lors d’une succession ou d’une donation. Voyons ensemble comment cette mesure peut transformer une opération potentiellement coûteuse en…
Chercher un notaire, ce n’est pas simplement trouver quelqu’un pour signer des contrats ou officialiser une transaction immobilière. Derrière la porte du cabinet, il y a souvent bien plus qu’une simple formalité administrative. S’intéresser à la dimension territoriale du notariat, c’est miser sur la proximité géographique et l’expertise locale, synonymes d’un accompagnement personnalisé et d’une…
À partir du 6 mars 2025, une nouvelle page s’ouvre concernant la gestion des successions en France. La réforme de la sortie de l’indivision successorale, récemment adoptée par l’assemblée nationale, promet de faciliter la vie à celles et ceux confrontés au partage d’un patrimoine hérité. Découvrons ensemble ce que cette proposition de loi apporte, comment…
Se retrouver face à la résiliation d’un contrat d’assurance mobile peut vite paraître complexe. Entre les démarches à suivre, le respect des délais de résiliation et le choix du bon motif légitime, il est facile de s’y perdre. Pourtant, différentes solutions existent pour quitter ce type de contrat en toute légalité : que ce soit…
La dissimulation de biens constitue, depuis la nuit des temps juridiques, une stratégie aussi ancienne que le droit lui-même. Lorsque des actifs disparaissent dans les méandres de montages patrimoniaux opaques ou que des débiteurs organisent leur insolvabilité apparente, la justice se trouve désarmée sans les moyens de percer ces voiles. L’enquête de patrimoine répond alors…
La relation employeur-salarié n’est pas toujours un long fleuve tranquille, surtout lorsque surgit la question de la rupture du contrat. Sujet parfois épineux, le licenciement pour faute grave soulève de nombreuses interrogations autour des différentes indemnités. Quelle différence entre indemnité conventionnelle et indemnité légale de licenciement ? Un salarié en cdi sanctionné pour faute grave peut-il…
Les règles de succession pour une maison familiale entre frères et sœurs impliquent souvent une indivision. Chaque héritier possède une part proportionnelle. Sortir de l’indivision peut se faire par vente ou partage, mais nécessite un accord. Le conjoint survivant et les enfants peuvent compliquer la succession. Il est conseillé de préparer un testament ou d’utiliser…
Si vous vous êtes déjà demandé ce qui se cache derrière l’expression droit constitutionnel, sachez que ce domaine occupe une place centrale dans le droit public. Il ne s’agit pas seulement d’un ensemble de textes poussiéreux, mais bien du socle fondamental sur lequel repose l’organisation de l’état, la répartition du pouvoir politique et la détermination…
Résilier un contrat, quel que soit le secteur, peut rapidement devenir un véritable casse-tête administratif. Entre la nécessité de rédiger une lettre de résiliation conforme, le respect du délai de préavis et les particularités propres à chaque domaine (assurance, abonnement, téléphonie/internet/adsl…), il est facile de s’y perdre. Pourtant, des modèles gratuits existent pour vous faciliter…