Vous êtes héritier d’une succession et vous vous demandez comment se déroule le partage des biens ? Quelle est la procédure à suivre en cas de désaccord entre les héritiers ? Quel rôle joue le notaire dans tout cela ? Ne vous inquiétez pas, vous êtes au bon endroit pour comprendre les subtilités du droit…
Les partenaires du PACS peuvent mettre fin au pacte à tout moment par une décision commune. La fin du PACS a un certain nombre d’implications qui sont : elle met fin aux obligations des parties et affecte leur patrimoine. Les motifs de dissolution d’un PACS sont nombreux. Les motifs de dissolution d’un PACS La dissolution…
La déclaration des revenus locatifs est une étape cruciale pour les propriétaires de biens immobiliers mis en location. En effet, ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent donc être déclarés aux impôts. Dans cet article, nous vous proposons un point complet sur la déclaration des revenus locatifs en 2023. Les différentes…
Le testament est un document écrit dans lequel vous écrivez vos souhait de transmission, après votre décès de vos biens (ou legs) aux bénéficiaires (ou légataires) de votre choix. Vous pouvez faire votre testament seul, on parle alors d’un testament olographe. Ou un testament authentique devant un notaire. Votre testament est modifiable ou annulable jusqu’à …
L’immobilier est un domaine qui fourmille de termes techniques. Parmi ces termes, l’usufruit est un des plus utilisés, mais aussi l’un des moins compris. En tant que propriétaires ou futurs propriétaires, vous devez comprendre ces notions pour faire des investissements avisés. Alors, qu’est-ce que l’usufruit ? Comment peut-il affecter vos droits immobiliers ? Aujourd’hui, nous…
Le mariage est une étape importante dans la vie d’un couple, qui implique des conséquences juridiques et financières. Une question souvent posée est celle de l’opportunité ou non de rédiger un contrat de mariage. Cet article vous présente les principales caractéristiques du mariage sans contrat de mariage, ainsi que ses avantages et inconvénients. Mariage sans…
Vous venez de perdre un proche et vous vous interrogez sur les conséquences de ce décès sur le patrimoine du défunt et sur les droits applicables à la succession ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons vous donner toutes les clés pour comprendre ce qu’il en est des droits de succession,…
La donation manuelle est un mécanisme souvent méconnu, mais qui peut se révéler très utile pour transmettre une partie de son patrimoine à ses proches de manière simple et rapide. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes à suivre pour effectuer une donation manuelle, les droits et obligations qui en découlent, ainsi…
Lorsqu’il s’agit de transmettre son patrimoine à ses enfants, la donation de son vivant est une option intéressante à envisager. En effet, elle permet de transmettre des biens immobiliers, de l’argent, ou encore des parts de société tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes et les…
Dans le cadre d’un divorce, il est fréquent que l’un des conjoints se retrouve dans une situation financière moins favorable que celle de son époux. C’est ici qu’intervient la prestation compensatoire, un dispositif permettant de rétablir l’équilibre entre les deux parties. Définition de la prestation compensatoire La prestation compensatoire est définie par l’article 270 du…